AUGMENTATION DU CAPITAL DES SOCIETES PAR ACTIONS- Règles générales
- Emission d'actions nouvelles
- Elévation de la valeur nominale des titres
- Décision d'augmentation du capital - Compétence
- Organe compétent
- Rapports (Conseil d'administration, Directoire, Commissaire aux comptes)
- Avis du C.E.
- Quorum et majorité
- Délégation au Conseil d'administration ou au Directoire
- Publicité de l'augmentation du capital
- Actionnariat salarié - Actions grevées d'usufruit
- Modalités particulières de l'augmentation du capital
- Prime d'émission (libération et utilisation de la prime)
- Actions de préférence
- Action à bons de souscription d'actions
- Conséquences de l'augmentation du capital
- Sanction des irrégularités
- Augmentation du capital par apports en numéraire
- Conditions préalables
- Libération du capital social
- Vérification de l'actif et du passif
- Droit préférentiel de souscription (DPS)
- Détermination
- Bénéficiaires
- Conditions d'exercices, supressions, renonciation
- Réalisation de l'augmentation du capital
- Publicité préalable
- Souscription des actions nouvelles (à titre irréductible et réductible)
- Traitement des rompus
- Libération des actions nouvelles (numéraire - compensation)
- Réalisation définitive de l'augmentation du capital
- Augmentation du capital par apports en nature
- Conditions préalables
- Stipulation d'avantages particuliers
- Réalisation de l'augmentation de capital
- Augmentation du capital par incorporation de réserves
- Conditions préalables
- Réalisation de l'augmentation du capital
- Modalités diverses d'augmentations de capital
- Conversion d'obligations en actions
- Utilisation de bons de souscription
- Conversion d'actions en actions d'une autre forme
- Régime fiscal des augmentations de capital
AUGMENTATION DU CAPITAL DES SARL- Conditions préalables
- Apports en numéraire
- Apports en nature
- Incorporation de réserves et bénéfices
- Régime fiscal
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