Le droit de la concurrence

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Anne DUPRAZ               Dorothée BELLOIR
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Formation Juridique (Juridique) > Le droit de la concurrence

Domaine :	Juridique
Catégorie :	Juridique

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> Programme
Connaître la législation du droit de la concurrence Comprendre la coexistence du droit français et du droit communautaire de la concurrence Décrypter les derniers textes du droit de la concurrence applicables aux entreprises Le cadre mis en place par l'ordonnance du 1er décembre 1986 La loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques Les éléments clés de la proposition de loi du 14 avril 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit Sécuriser ses opérations promotionnelles Réussir une opération promotionnelle tout en évitant la concurrence déloyale Prendre les bonnes précautions pour mettre en oeuvre une opération promotionnelle Appréhender les grands domaines d’application du droit de la concurrence Les ententes Les accords d'exclusivité Le contrôle des concentrations La répression des abus de position dominante La disparition des monopoles Analyser les règlementations spécifiques issues du droit de la concurrence Les régimes d'aides accordées par les Etats membres aux entreprises ; définition et champ d'application Identifier les missions de l'autorité de la concurrence Fonctions contentieuses : répression des pratiques anticoncurrentielles Fonctions de contrôle : sur les concentrations économiques Fonctions consultatives
> Objectifs
Connaître les bases et l'actualité du droit de la concurrence Identifier les situations réglementées par le droit de la concurrence Maîtriser les procédures à mettre en oeuvre pour faire respecter le droit de la concurrence
> Public concerné
Dirigeants de PME / PMI, cadres des services commerciaux, marketing ou achats Commerçants
> Offre tandem : 810 € de la formation : Le droit de la concurrence
+ Le droit des contrats commerciaux
> Pédagogie
Formation dispensée par un avocat du Barreau de Lyon, spécialiste de ce domaine du droit Les participants sont invités à venir avec leurs documents pour analyse lors de la formation
> Organisation
Durée : 1 jour (7 heures) Sessions : ==> 2012 - Lyon 30 mai 29 novembre Tarifs : 450 € (non assujetti à la TVA) Responsable du cycle BELLOIR Dorothée Contact(s) BELLOIR Dorothée Tél : 04 72 53 88 28 Email :belloir@lyon.cci.fr

Le droit de la concurrence (1 jour) + Le droit des contrats commerciaux (1 jour)

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