Le droit des contrats commerciaux

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Anne DUPRAZ               Dorothée BELLOIR
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Formation Juridique (Juridique) > Le droit des contrats commerciaux

Domaine :	Juridique
Catégorie :	Juridique

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> Programme
Analyser les caractéristiques de l’offre La forme La réserve Les pourparlers Appréhender les différentes formes courantes du contrat Les documents écrits (mail, fax...) Les accords oraux Le quotidien des contrats Comprendre l’architecture d’un contrat Repérer les obligations et responsabilités de chaque partie Décrypter les obligations légales du vendeur : d’information, de délivrance, de conformité…. Identifier les clauses essentielles à négocier pour sécuriser le contrat L'objet du contrat : notion et importance La cause du contrat : notion et importance Le prix et ses modalités de révision La durée Le renouvellement du contrat Le règlement : délai et lieu Les clauses pénales Les clauses exclusives de responsabilité Suivre le contrat et se prévenir de son inexécution Réagir efficacement et à temps Vers la résolution ou résiliation du contrat
> Objectifs
Appréhender, comprendre et maîtriser la notion d'engagement Etre vigilant quant aux implications pratiques du droit des contrats ( contrats de vente, conditions générales...) Anticiper les contentieux et se prévenir des cas d’inexécution du contrat en maîtrisant les clauses essentielles à introduire
> Public concerné
Dirigeants de PME, chefs d'entreprise Commerciaux, acheteurs, responsables pouvant engager la société
> Pour aller plus loin de la formation : Le droit des contrats commerciaux
Négocier les aspects juridiques des contrats internationaux
> Pédagogie
Formation dispensée par un avocat du barreau de Lyon, spécialiste de ce domaine du droit Apports théoriques illustrés par l'analyse d'un contrat commercial en fil conducteur Les participants pourront apporter un exemple de contrat pour servir de cas concret
> Offre tandem : 810 €
+ Le droit de la concurrence
> Organisation
Durée : 1 jour (7 heures) Sessions : ==> 2012 - Lyon 22 mars 13 novembre Tarifs : 450 € (non assujetti à la TVA) Responsable du cycle DUPRAZ Anne Contact(s) BELLOIR Dorothée Tél : 04 72 53 88 28 Email :belloir@lyon.cci.fr

Le droit des contrats commerciaux (1 jour) + Le droit de la concurrence (1 jour)

Formation dispensée en intra sur demande

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