- Panorama du mécénat en France
LE CADRE JURIDIQUE DU MECENAT- Le droit pour toutes les associations de recevoir des dons manuels
- Le droit pour certaines associations seulement de bénéficier du régime du mécénat
- Absence de contrepartie
- Distinction entre mécénat et sponsoring
- Les formes de mécénat
- Mécénat financier
- Mécénat de compétences
LE CADRE FISCAL DU MECENAT- Les versements ouvrant droit au mécénat
- Mécénat financier
- Dons en espèces
- Cotisations
- Frais des bénévoles
- Les organismes pouvant bénéficier du mécénat
- Les organismes légalement visés
- Fondations ou associations reconnues d'utilité publique, Fondations universitaires, fondations partenariales et fondations d'entreprise
- Oeuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
- Etablissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif
- Organismes ayant pour objet le financement de PME
- Associations culturelles et de bienfaisance, établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle
- Organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain
- Fonds de dotation
- La notion d'intérêt général
- Une activité prépondérante non lucrative
- Un fonctionnement qui ne s'exerce pas au profit d'un cercle restreint de personnes
- Rescrit fiscal
- Demande de l'association
- Réponse de l'administration
- Les avantages fiscaux du mécénat
- Pour le bénéficiaire
- exonération des droits de mutation
- Pour le donateur
- Pour l'entreprise en matière d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu
- Pour le particulier
- En matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune
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