- La prospection
- Les particularités du démarchage banquier
- Formalisme propre à l'opération de démarchage
- La prospection via internet : cadre juridique
- Sanction du démarchage irrégulier
- Loi informatique et libertés et utilisation des fichiers
- Conclusion du contrat
- L'obligation de confidentialité envers le client
- L'obligation de renseigner le client
- Le respect du devoir de conseil et de mise en garde
- Non respect de ces obligation : quelles conséquences pour la banque
- Le formalisme imposé de l'offre
- Exemples :
- Crédit à la consommation et sanctions liée à sa méconnaissance
- Crédit immobilier et sanctions liées à sa méconnaissance
- Autre exemple lié au quotidien des participants (l'exemple à étudier sera fournit à la formatrice 45 jours avant la date de formation)
- Pour des raisons de timing, trois exemples pourront être étudiés lors de cette journée)
- Pour chaque exemple seront étudiés les points suivants : durée du contrat : prorogation, renouvellement, résiliation, aménagement du contrat en cours d'exécution
- L'acceptation par le client
- Comment et quand nait l'obligation contractuelle ?
- La rétractation selon le type de contrat (lié aux exemples étudiés ci-dessus)
- L'évaluation du risque : atout majeur du commercial
- L'importance de la connaissance du régime matrimonial dans l'anticipation du risque : Le droit commun : communauté réduite aux acquets, ses conséquences / La participation aux acquêts : La séparation de biens / L'universalité de biens
- Conclusion
- Focus sur la notion de solidarité
- Questions diverses
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