Responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise

Consulter son panier Ajouter au panier

Vous êtes :

- Salariés, employeurs, dirigeants d'entreprise, RH

- Créateurs et repreneurs d'entreprises

- Étudiants

Nos espaces en ligne

Formation Juridique
Pour vous conseiller :

                              > s'inscrire à un stage de formation

Anne DUPRAZ               Dorothée BELLOIR
Tél : 04.72.53.88.19     Tél : 04.72.53.88.28

Formation Juridique (Juridique) > Responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise

Domaine :	Juridique
Catégorie :	Juridique

Ajouter au panier templates.caddie.consultalt

Imprimer

Retour

> Programme
Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile et pénale Distinguer les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale Repérer les spécificités du statut du dirigeant Reconnaître les risques de responsabilité civile La responsabilité civile des dirigeants à l'égard des tiers La responsabilité personnelle des dirigeants Notion de faute de gestion ; situations des dirigeants de fait Le mandat apparent La responsabilité civile du mandataire par les associés ou les tiers La responsabilité financière des dirigeants Reconnaître les risques de responsabilité pénale La responsabilité dans les délits financiers La responsabilité dans les délits involontaires Les situations où le mandataire social peut être mis en cause Cas particulier : l'abus de biens sociaux Prévenir les condamnations : repérer les incidences Mettre en place des délégations de pouvoir adaptées La pratique de la délégation de responsabilité et les acteurs concernés Les conditions d’admission Les avantages et effets La juriprudence restrictive de la Cour de Cassation
> Objectifs
Connaître les différentes obligations liées au statut de dirigeant Prendre conscience des risques encourus par le dirigeant dans le cadre de l'exercice de ses fonctions Se protéger efficacement
> Public concerné
Dirigeants, chefs d'entreprise, responsables juridiques, responsables des ressources humaines
> Pédagogie
Formation dispensée par un avocat du Barreau de Lyon, spécialiste de ce domaine du droit Alternance d'apports théoriques et d'études de cas basés sur des situations réelles
> Organisation
Durée : 1 jour (7 heures) Sessions : ==> 2012 - Lyon 2 février 3 avril 22 novembre Tarifs : 450 € (non assujetti à la TVA) Responsable du cycle BELLOIR Dorothée Contact(s) BELLOIR Dorothée Tél : 04 72 53 88 28 Email :belloir@lyon.cci.fr

|Revenir à la page précédente|