Formation Gestion des Ressources Humaines

• Préambule

- Comprendre la hiérarchie des textes en droit social : le code du travail, la jurisprudence, les conventions collectives, les directives européennes, les juridictions concernées

• Conception du contrat de travail

- Le recrutement (procédures, promesses d'embauche)

- Choisir un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, contrats aidés)
- Les clauses sensibles du contrat de travail

• Exécution du contrat de travail

- Modification du contrat de travail

. Distinguer la modification du contrat de travail et la modification des conditions d'exécution de celui-ci (cf. jurisprudence actuelle)

. Identifier les modifications inhérentes à l'entreprise et celles du fait du salarié
. Gérer les modifications d'horaires, de poste, de lieu de travail...
. Mettre en oeuvre la modification (avec quelles procédures spécifiques éventuelles)
. Connaître les conséquences d'un refus, par le salarié, d'une modification
. Gérer une modification de convention collective

- Périodes de suspension du contrat de travail

. Maladie, maternité, formation, grève, congés payés...

• Rupture du contrat de travail

- Distinguer, gérer et contrôler les différentes modalités de rupture du contrat de travail

. La démission 
. Le licenciement (économique et pour motif personnel)
. La rupture négociée

• La gestion administrative du personnel au quotidien (2 jours)
• La gestion du contrat de travail (2 jours)