Formation Gestion des Ressources Humaines

• Responsables de PME, responsables ou assistants des services de paie ou du personnel

• Mise à jour des règles sur la durée du travail pour une bonne application de la loi

• La durée et l’organisation du temps de travail

- Rappel du cadre réglementaire et législatif fixé sur la durée du temps de travail
. Détermination de la durée légale du travail et des durées maximales
. Définition du temps de travail effectif : les temps d’habillage et de déshabillage, les temps de repas et de pause, les temps de déplacement et les astreintes
. Mise en place de moyens de décompte et de contrôle
- L’aménagement de la durée du travail et des temps de repos
. Modulation, travail en équipes successives, statut particulier des cadres et des non-cadres autonomes
. Le repos hebdomadaire et les éventuelles dérogations
. Le travail des jours fériés et la journée de solidarité

• La gestion des heures supplémentaires

- Décompte et paiement des heures supplémentaires
. Détermination du nombre d’heures supplémentaires et le cadre du décompte
. Notion de contingent annuel d’heures supplémentaires, décompte des heures, statut des heures faites dans ou hors contingent, le repos compensateur …
. Rémunération des heures supplémentaires, majoration de salaire, convention de forfait
- Les temps concernés par la loi
. Les heures concernées
. Suivi des heures supplémentaires et documents de contrôle à produire par l’employeur
. Le dispositif temporaire de rachat de temps de repos (2008-2009)

• Les dispositifs d'allègement de cotisations et d'exonération fiscale

- Les allègements de cotisations
. La réduction de cotisations salariales, l’assiette, le taux, le calcul et l’imputation de la réduction
. La déduction forfaitaire de cotisations patronales, les conditions à remplir, le montant et imputation de la déduction
. La réduction Fillon, les modalités de calcul, effectif de l’entreprise
- Le régime fiscal
. Les cas d’exonération, le montant de l’exonération fiscale
. Les différentes applications pratiques

• Apport théorique et réponses aux problématiques rencontrées par les participants
• Chaque participant recevra avant le stage un document sur lequel il précisera ses attentes. Ce document permettra au formateur d'adapter le contenu de la formation à l'objectif de chacun