Formation Gestion des Ressources Humaines

• Rôle des Institutions Représentatives du Personnel : originalité du C.E

- Distinction entre élection et désignation
- Le C.E : des attributions économiques, professionnelles et sociales étendues
- Les délégués du personnel : droits des salariés - porte-paroles de leurs réclamations

- Les délégués syndicaux : négociation des accords d'entreprises, revendications

- Le CHSCT : la sécurité et la santé des salariés, la prévention des risques

• Attributions du C.E : une information permanente sur la vie de l'entreprise

- Distinguer l'information et la consultation

- Distinguer la consultation et la négociation

- Les informations périodiques

- Les attributions économiques et professionnelles : Représentation auprès du Conseil d'Administration, modification juridique de l'entreprise, conditions de travail et de rémunération, évènements affectant le volume ou la structure des effectifs, formation professionnelle

- Les activités sociales et culturelles

Le budget des activités sociales et culturelles, les prestations et les bénéficiaires

- La personnalité civile du Comité

- Les commissions

- Le devoir de confidentialité

• La protection des membres du C.E : le corollaire de ses attributions

- Le délit d'entrave
- La discrimination
- La modification des conditions de travail
- Le renouvellement de contrat à durée déterminée
- Le transfert partiel d'entreprise
- Le licenciement

• Les réunions du C.E : un interlocuteur régulier

- Les différentes réunions et périodicité
- Les participants aux réunions
- Convocation, établissement de l'ordre du jour, délais...
- Déroulement des réunions
- Le vote
- Les procès-verbaux

• Les moyens du C.E

- Les heures de délégation : heures normales, circonstances exceptionnelles, utilisation et paiement

- Liberté de circulation

- Le budget de fonctionnement

- Recours aux experts

- Droit à une formation spécifique

- Local, affichage

•  Les élections professionnelles dans l'entreprise