Déclaration d'Echanges de Biens et TVA intracommunautaire

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Anne DUPRAZ Dorothée BELLOIR

Tél : 04.72.53.88.19 Tél : 04.72.53.88.28

Formation Commerce international (Achats / Logistique / Douane) > Déclaration d'Echanges de Biens et TVA intracommunautaire

Domaine :	Commerce international
Catégorie :	Achats / Logistique / Douane

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> Programme
Obligations déclaratives Champs d'application de la Déclaration d'Echanges de Biens et redevabilité Niveaux d'obligation : nouveaux seuils du 01/01/2011 Informations à renseigner (valeur, régime...) Méthode de transmission de la DEB La cohérence DEB / déclaration de TVA (CA3) Acquisitions intracommunautaires soumises à TVA en France Retour, remplacement et avoirs Régularisations commerciales à l'introduction Autoliquidation de TVA, droit à déduction Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France Retour, remplacement et avoirs Régularisations commerciales à l'expédition Preuves d'exonération Echanges de biens et prestations de services Opérations de réparation et façon bilatérales Prestations simplifiées (analyse des différents cas de figures) Echanges de biens intracommunautaires spécifiques Ventes à l'essai ou a distance Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection Ventes triangulaires simplifiées et "fausses triangulaires" Introduction en France de biens importés dans un autre état membre Expédition vers un autre état membre en vue d'une exportation Dédouanement d'un bien en France suivi d'une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en France Traitement d'une DEB au niveau régional, national, européen Administrations Fiscales et Douanières Sanctions et pouvoir de contrôle Contrôles croisés des obligations à l'échelle régionale, nationale et européenne
> Objectifs
Connaître le contenu d'une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) Etablir une DEB conforme aux réglementations en vigueur et la contrôler Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3) Ventiler correctement ses opérations intracommunautaires sur ses déclarations de CA
> Public concerné
Services comptable, commercial ou logistique de sociétés assujetties à la TVA en France, réalisant des échanges de biens au sein de l'Union Européenne pour un montant minimum de 460 000 € par année civile
> Offre tandem : 666 € de la formation : Déclaration d'Echanges de Biens et TVA intracommunautaire
+ La TVA à l'international (1 jour)
> Pédagogie
Apports théoriques illustrés par des applications pratiques et des échanges autour de cas concrets issus de l'expérience des participants
> Organisation
Durée : 1 jour (7 heures) Sessions : ==> 2012 - Lyon 11 juin 19 novembre - Villefranche 27 février 29 juin 16 novembre Tarifs : 370 € (non assujetti à la TVA) Responsable du cycle BELLOIR Dorothée Contact(s) BELLOIR Dorothée Tél : 04 72 53 88 28 Email :belloir@lyon.cci.fr Villefranche : GILBERT Charline Tél : 04 74 62 95 89 Email :cgilbert@villefranche.cci.fr

Décl. d'échanges de biens et TVA intercom. (1 j.) + TVA à l'international (1 j.)

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