Déterminer l'origine des marchandises : éviter les contentieux et obtenir le statut d'Exportateur Agréé

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Anne DUPRAZ Dorothée BELLOIR

Tél : 04.72.53.88.19 Tél : 04.72.53.88.28

Formation Commerce international (Achats / Logistique / Douane) > Déterminer l'origine des marchandises : éviter les contentieux et obtenir le statut d'Exportateur Agréé

Domaine :	Commerce international
Catégorie :	Achats / Logistique / Douane

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> Programme
Faire le point sur le trio de base : espèce tarifaire - origine - valeur Comprendre pourquoi déclarer l'origine de fabrication ? Les impacts à l'import Les impacts sur les clients export Déterminer l'origine à des fins douanières Les règles d'origine non-préférentielle (droit commun) Le marquage du "made in" Le certificat d'origine universel Déterminer l'origine à des fins de préférences tarifaires Les différents accords préférentiels de l'Union Européenne et les règles d'origine associées Les justificatifs d'origine : déclaration du fournisseur - EUR1 - EUR-MED - FORM A - déclaration d'origine sur facture Le statut d’Exportateur Agréé Origine : finalités, modalités de la demande La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR) Les autres accords préférentiels dans le monde Connaître les outils Logigramme - mode opératoire - outils informatiques - le RCO Sources d'informations Intégrer le paramètre "Origine" en amont de la démarche internationale afin d'optimiser les flux industriels et commerciaux Le SH 2012 – Le Tarif douanier communautaire Les aides au classement Le RTC
> Objectifs
Maîtriser les règles d'origine des marchandises afin d’éviter le contentieux douanier Déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l'export et à l'import Intégrer le paramètre "Origine" en amont du choix des flux industriels et s'organiser en interne Connaître les avantages et conditions d'obtention du statut d'Exportateur Agréé
> Public concerné
Collaborateurs des services douane / export / produits / achats internationaux / logistique Entreprises fabriquant en Union européenne ou sous-traitant hors UE
> Pédagogie
Apports théoriques illustrés de cas et d'exemples concrets issus des situations rencontrées par les participants Les exercices d'application pourront être liés aux cas des entreprises à la condition expresse de fournir les codes douaniers concernés au moins 2 semaines avant le début de la formation
> Organisation
Durée : 1 jour (7 heures) Sessions : ==> 2012 - Lyon 18 juin 10 décembre Tarifs : 370 € 370 € (non assujetti à la TVA) Responsable du cycle BELLOIR Dorothée Contact(s) BELLOIR Dorothée Tél : 04 72 53 88 28 Email :belloir@lyon.cci.fr

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