La Douane et l'Entreprise

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Anne DUPRAZ Dorothée BELLOIR

Tél : 04.72.53.88.19 Tél : 04.72.53.88.28

Formation Commerce international (Achats / Logistique / Douane) > La Douane et l'Entreprise

Domaine :	Commerce international
Catégorie :	Achats / Logistique / Douane

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> Objectifs
Repérer les risques douaniers et fiscaux liés aux opérations internationales Contrôler ou effectuer une opération de dédouanement Identifier les facilités douanières et les utiliser pour optimiser les opérations de commerce international
> Pré-requis
Connaissance des Incoterms fortement recommandée
> Public concerné
Responsables et collaborateurs des services logistique, commercial, export ou ADV Toute personne amenée à contrôler une opération de dédouanement
> Pédagogie de la formation : La Douane et l'Entreprise
Les apports théoriques sont soutenus par des mises en situation permettant aux participants d'utiliser au mieux les facilités douanières existantes
> Programme
Comprendre les enjeux et les raisons du dédouanement Les missions de l'administration des douanes L'Union Européenne L'union douanière et l'union fiscale - le cas des DOM Réduire les risques douaniers et fiscaux Maîtriser le trio " espèce tarifaire, origine, valeurs" Les aides au classement - le RTC Les règles de détermination d'origine - le RCO Bénéficier des préférences tarifaires Les différentes zones d'échanges préférentielles Les documents associés et simplifications autorisées : EUR1 et EUR-MED, ATR, FORM A, FORM E, déclaration des fournisseurs Le statut d'exportateur agrée Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises Marchandises soumises aux règlementations spécifiques à l'export, à l'import - les biens à double usage Connaître les formalités à remplir, les droits et taxes en vigueur à l'entrée en CE, à l'entrée dans les pays clients Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales Les régimes douaniers économiques Le contingent d'achat en franchise - l'AI2 Etablir ou contrôler la déclaration douanière Le Document Administratif Unique (DAU) Les justificatifs fiscaux à l'export Les mentions obligatoires sur facture Les procédures de dédouanement dans le cadre de l’ICS (Import Control System) et l’ECS (Export Control System) Sous-traiter à un déclarant en douane Optimiser les flux logistiques Les procédures de dédouanement à domicile : PDD - PDU Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) Les opérations multipartites Echanger en Union Européenne Tour d'horizon des principales obligations déclaratives Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et Déclaration Européenne de Services (DES) Synthèse La douane en 10 étapes Connaître les sites incontournables sur l'international
> Offre tandem : 1224 €
+ Les Règles Incoterms 2010 (1 jour)
> Organisation
Durée : 3 jours (21 heures) Sessions : ==> 2012 - Lyon 24, 31 mai, 4 juin 19, 26 novembre, 3 décembre - Villefranche 23, 27 avril, 3 mai 3, 10, 17 décembre Tarifs : 990 € (non assujetti à la TVA) Responsable du cycle BELLOIR Dorothée Contact(s) BELLOIR Dorothée Tél : 04 72 53 88 28 Email :belloir@lyon.cci.fr Villefranche : GILBERT Charline Tél : 04 74 62 95 89 Email :cgilbert@villefranche.cci.fr

La douane et l'entreprise (3 j.) + les règles incoterms 2010 (1 j.)

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