La TVA à l'International

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Anne DUPRAZ Dorothée BELLOIR

Tél : 04.72.53.88.19 Tél : 04.72.53.88.28

Formation Commerce international (Achats / Logistique / Douane) > La TVA à l'International

Domaine :	Commerce international
Catégorie :	Achats / Logistique / Douane

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> Programme
Régime de TVA intracommunautaire Définition des territoires Contexte et évolutions du régime Lutte contre la fraude à la TVA Obligations déclaratives Déclaration d'Echanges de Biens (D.E.B) : champs d'application, redevabilité, niveaux d'obligations Déclaration CA - Cadre A de la CA3 Ventilation des opérations imposables et non imposables Rappel du principe de l'autoliquidation Notions de fait générateur et exigibilité Les registres fiscaux Registre des biens expédiés Registre des biens Registre des biens des façonniers Principes de base des Echanges de Biens Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : importations et exportations Les différents types d'importation, conditions de liquidation et de déducation de TVA Les conditions d'exonération de la TVA en matière d'exportations Achat et vente en franchise de TVA / procédures AI2 Prestations de services : PAQUET TVA 2010 Les bases règlementaires Les nouvelles règles de taxation applicables au 1er janvier 2010 : "B to B" et "B to C" Une notion d'assujetti / d'établissement Le fait générateur Exonérations et mesures assimilées Dérogations aux principes par type de prestations Prestations de services, culturelles, éducatives, scientifiques, artistiques, sportives, de transport, de services des intermédiaires transparents, immatérielles... Déclaration d'Echanges de Services effective au 1er janvier 2010 Champ d'application et contenu de la déclaration Modalités de transmission Remboursement de TVA étrangère Sensibilisation sur le formalisme des factures concernées Particularités juridiques et fiscales par pays La procédure de remboursement du "paquet TVA" 2010 Opérations taxables (dans un état membre où le vendeur n'est pas établi) Régime d’autoliquidation du 01/09/2006 : principe, conséquences, exceptions non concernées... Exemples d’échanges spécifiques de biens et de services
> Objectifs
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA Acquérir les bons réflexes face aux divers droits et obligations en matières de TVA internationale et établir un lien systématique entre les opérations concernées Respecter le formalisme de la facturation internationale Connaître les documents / preuves à tenir à l'appui de la comptabilté Détecter la nécessité d'une immatriculation fiscale
> Public concerné
Responsables ou collaborateurs des services export, comptable ou financier de sociétés assujetties à la TVA en France, réalisant des opérations sur biens et prestations de services à l'international
> Offre tandem : 666 € de la formation : La TVA à l'International
+ Déclaration d'Echanges de Biens et TVA intracommunautaire (1 jour)
> Pédagogie
Apports théoriques illustrés par des applications pratiques et des échanges autour de cas concrets issus de l'expérience des participants
> Organisation
Durée : 1 jour (7 heures) Sessions : ==> 2012 - Lyon 12 juin 20 novembre - Villefranche 2 mars 5 juillet 23 novembre Tarifs : 370 € (non assujetti à la TVA) Responsable du cycle BELLOIR Dorothée Contact(s) BELLOIR Dorothée Tél : 04 72 53 88 28 Email :belloir@lyon.cci.fr Villefranche : GILBERT Charline Tél : 04 74 62 95 89 Email :cgilbert@villefranche.cci.fr

La TVA à l'international (1 jour) + Déclaration d'Echanges de biens et TVA intracommun. (1 jour)

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