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Formation Commerce international (Achats / Logistique / Douane) > La douane et l'entreprise

La douane et l'entreprise

Domaine :	Commerce international
Catégorie :	Achats / Logistique / Douane

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> Public concerné
Service Logistique, Acheteurs, Approvisionneurs, Assistantes commerciales et/ou ADV, Commerciaux Export.

> Requis
Connaissance des incoterms.

> Objectifs
Identifier les risques douaniers et fiscaux liés aux opérations internationales Contrôler ou effectuer une opération de dédouanement Identifier les facilités douanières et les utiliser pour optimiser les opérations de commerce international

> Programme de la formation : La douane et l'entreprise
Pourquoi dédouaner ? - Les missions de l'Administration des Douanes L'Union européenne - L'union douanière et l'union fiscale - Le cas des DOM Réduire les risques douaniers et fiscaux - Maîtriser le trio essentiel "espèce tarifaire, origine, valeurs" - Les aides au classement - Le RTC - Les règles de détermination d'origine - Le RCO Bénéficier des préférences tarifaires - Les différentes zones d'échanges préférentielles. Les documents associés et simplifications autorisées : EUR1 et EUR-MED, ATR, FORM A Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises - Marchandises soumises à réglementations spécifiques à l'export, à l'import - Connaître les formalités à remplir, les droits et taxes en vigueur Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales - Les régimes douanièrs économiques - Le contingent d'achat en franchise - l'A12 Savoir établir ou contrôler la déclaration douanière - Le document administratif unique (DAU) - La dématérialisation des procédures dans le cadre de DELTA - Les justificatifs fiscaux à l'export - l'Export Control System - Les mentions obligatoires sur facture - Sous-traiter à un déclarant en douane Optimiser les flux logistiques - Les procédures de dédouanement simplifiées : PDD- PDU - PDUC - La réforme du code des douanes communautaire et le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) - Les opérations triangulaires Echanger en Union Européenne - Tour d'horizon des principales obligations déclaratives en matière de TVA - Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et Déclaration Européenne de Services (DES) La douane en 10 étapes - Synthèse L'international à portée de clic - Présentation des sites incontournables d'information en matière de douane et de commerce international

> Pédagogie
Les apports théoriques sont soutenus par des mises en situation permettant aux participants d'utiliser au mieux les facilités douanières existantes Un accés Internet vers les sites concernés

> Organisation
Durée : 3 jours Sessions : Lyon 27, 29 avril, 6 mai 7, 9, 16 décembre Villefranche Nous consulter Tarifs : 960 € (Non assujetti à la TVA) Responsable du cycle FERNANDEZ Daniel Contact(s) Lyon : FEGLI Alexie Tél : 04 72 53 88 28 Email :fegli@lyon.cci.fr Villefranche : GILBERT Charline Tél : 04 74 62 95 89 Email :cgilbert@villefranche.cci.fr

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