Obtenir le statut européen d'Opérateur Economique Agrée (OEA)

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Anne DUPRAZ Dorothée BELLOIR

Tél : 04.72.53.88.19 Tél : 04.72.53.88.28

Formation Commerce international (Achats / Logistique / Douane) > Obtenir le statut européen d'Opérateur Economique Agrée (OEA)

Domaine :	Commerce international
Catégorie :	Achats / Logistique / Douane
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> Programme
Connaître le contexte et les enjeux L'impact du 11 septembre 2001 et la mise en œuvre des normes « SAFE » de l’organisation mondiale des douanes Leur déclinaison dans chaque pays (C-TPAT US, AEO Japon, AEO Europe des 27 etc...) Les dispositifs connexes (ECS, ICS) et la dématérialisation des procédures douanières en France et en Europe L’impact du dispositif OEA sur les procédures de simplifications douanières (PDD, PDU , PDUC), le maintien des simplifications et le décautionnement Les différences et les points de convergence avec les autres normes sécuritaires (Agent Habilité, Chargeur Connu, Tapa,...) Comparaison des 3 statuts : simplifications douanières, sureté sécurité, full Analyse des statuts étrangers et points sur les conditions d’accord de reconnaissance mutuelle (EU / US / Japon / Chine,...) Mettre en œuvre ce statut dans l’entreprise Analyser l’existant : segmentation par profil (mise en œuvre ISO ou équivalent) Organiser et gérer au mieux son projet Maîtriser les étapes clés de la procédure Identifier les points critiques et les bonnes pratiques par service La sous-traitance : tous le pièges à éviter Le cerfa, les preuves et procédures associées, le dépôt sous pro-douane Préparer les principaux documents à produire Mesurer l’impact sur la politique qualité Gérer l'audit avec la douane Préparer les collaborateurs à l’audit
> Objectifs
Comprendre la genèse mondiale du statut OEA et son impact dans le commerce international Identifier les bénéfices et les contraintes du statut dans le contexte de l’entreprise Repérer les acteurs et services impactés et le niveau minimum attendu par les services des douanes Préparer le projet et l’audit dans les meilleures conditions
> Public concerné
Responsables et collaborateurs du service Export, ADV ou logistique Toute personne en charge de la mise en place dans l'entreprise du statut d'Opérateur Economique Agréé
> Pour aller plus loin de la formation : Obtenir le statut européen d'Opérateur Economique Agrée (OEA)
Possibilité de suivre une journée complémentaire pour consolider et renforcer son projet OEA "Sûreté Sécurité" ou "Simplifications Douanières" avec une analyse précise du questionnaire et des éléments de réponse en fonction du contexte de l’entreprise
> Pédagogie
Apports théoriques complétés par un atelier pratique permettant aux participants de travailler sur les points essentiels dans le contexte de leur entreprise Analyse et explication des points du questionnaire d'auto-évaluation
> Organisation
Durée : 2 jours (14 heures) Sessions : ==> 2012 - Lyon 25, 26 juin 17, 18 décembre Tarifs : 680 € (non assujetti à la TVA) Responsable du cycle BELLOIR Dorothée Contact(s) BELLOIR Dorothée Tél : 04 72 53 88 28 Email :belloir@lyon.cci.fr

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