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Formation Commerce international (Achats / Logistique / Douane) > Pourquoi et comment déterminer l'origine des marchandises ?

Pourquoi et comment déterminer l'origine des marchandises ?

Domaine :	Commerce international
Catégorie :	Achats / Logistique / Douane

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> Public concerné
Les collaborateurs des services Produits / Achats internationaux / Logistique / Export

> Objectifs
Comprendre les règles d'origine des marchandises transformées Déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l'export Intégrer le paramètre Origine en amont du choix des flux industriels

> Programme de la formation : Pourquoi et comment déterminer l'origine des marchandises ?
En préambule, le trio de base : espèce tarifaire - origine - valeur Pourquoi déclarer l'origine de fabrication ? Déterminer l'origine à des fins douanières - Les règles d'origine non-préférentielles (droit commun) - Le marquage du "made in" - Le certificat d'origine universel Déterminer l'origine à des fins de préférences tarifaires - Les différents accords préférentiels : CE / Pays tiers, Paneuromed - Pays en développement du SPG - Les règles d'origine : déclaration du fournisseur - EUR1 - EUR-MED - FORM A - déclaration d'origine sur facture - La particularité des unions douanières (Andorre et Saint Marin, la Turquie et le certificat ATR) Mode opératoire et paramètrages informatiques nécessaires pour déclarer les bonnes origines En cas de doute : la demande RCO - "Renseignement contraignant sur l'origine" Pour se retrouver dans le labyrinthe des règles - Le logigramme de détermination d'origine - Les sources d'information Intégrer le paramètre "Origine" en amont de la démarche internationale afin d'optimiser les flux industriels et commerciaux - Le critère "origine" dans le choix des zones d'approvisionnement ou de sous-traitance - Impact à l'import, impact sur les clients export, flux documentaire...

> Pédagogie
Apports théoriques illustrés d'exemples concrets et d'exercices d'application issus de cas réels Remise d'une documentation complète à chaque participant

> Organisation
Durée : 1 jour Sessions : Lyon 28 juin 21 octobre Tarifs : 360 € (Non assujetti à la TVA) Responsable du cycle FERNANDEZ Daniel Contact(s) Lyon : FEGLI Alexie Tél : 04 72 53 88 28 Email :fegli@lyon.cci.fr

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