Les bases juridiques pour s'implanter à l'international

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Anne DUPRAZ Dorothée BELLOIR

Tél : 04.72.53.88.19 Tél : 04.72.53.88.28

Formation Commerce international (Assurer le développement à l'international) > Les bases juridiques pour s'implanter à l'international

Domaine :	Commerce international
Catégorie :	Assurer le développement à l'international

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> Programme
Connaître le contexte des échanges internationaux Comprendre les contraintes liées à l’export (éloignement, droit applicable…) Organiser la présence de ses produits sur le marché étranger Identifier les différents modes de commercialisation Repérer les particularités des modes de distribution à l’export sans implantation La vente directe (CGV export/contrat de vente internationale) : les clauses essentielles La création d’un réseau de vente à l’étranger, avantages et inconvénients de chaque option : Le représentant salarié : modalités de mise en œuvre, conséquences pour l’entreprise L’agent commercial : définition, spécificités et obligations de l’entreprise (commissions, contrat, dans et hors de l’Europe…) Le distributeur : définition, obligations de l’entreprise, spécificités du statut du distributeur dans certains pays Décrypter les modalités juridiques d’une implantation locale Le cadre juridique de l’investissement (règlementation des IDE – investissements directs étrangers) Investissements dans l’Union Européenne (principe de libre circulation…) Investissements hors Union Européenne Les différentes formes d’implantation en fonction du projet : Les formes d’implantation légère (fiscalité, formalités) : le bureau de liaison, la succursale Les formes d’implantation lourde (fiscalité, formes juridiques, formalités ...) : la filiale, les associations d’entreprises / joint-ventures S’informer efficacement Rechercher des informations sur les spécificités juridiques locales auprès des bons organismes et réseaux (CCI, EEN…) Trouver les sources d’information pour identifier son intermédiaire
> Objectifs
Connaître les différents modes de commercialisation : de la simplicité (vente sans implantation locale) à l’autonomie (ouverture d’une structure locale) Identifier les spécificités, les avantages et les modalités juridiques de chaque approche Choisir le meilleur intermédiaire pour son entreprise
> Public concerné
Dirigeants de PME / PMI, responsables de zones géographiques et commerciaux Export Créateurs d'entreprise ou porteurs de projets à l'international
> Offre tandem de la formation : Les bases juridiques pour s'implanter à l'international
+ Réussir ses négociations à l'international (2 jours) = 945 € ou + Intégrer la dimension interculturelle dans les relations professionnelles (1 jour) = 666 €
> Pédagogie
Formation animée par un juriste international Apports théoriques illustrés par des cas pratiques et le partage d'expériences
> Pour aller plus loin
Maîtriser les fondamentaux du commerce international
> Organisation
Durée : 1 jour (7 heures) Sessions : ==> 2012 - Lyon 20 juin 12 novembre Tarifs : 370 € (non assujetti à la TVA) Responsable du cycle BELLOIR Dorothée Contact(s) BELLOIR Dorothée Tél : 04 72 53 88 28 Email :belloir@lyon.cci.fr

Se dév. à l'Intern. (1 j.) + Réussir ses nég. à l'intern. (2 j.) ou + Int. la dimension intercult. ds les relations prof. (1 j.)

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