Négocier les aspects juridiques des contrats internationaux

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Anne DUPRAZ Dorothée BELLOIR

Tél : 04.72.53.88.19 Tél : 04.72.53.88.28

Formation Commerce international (Sécuriser son activité à l'international) > Négocier les aspects juridiques des contrats internationaux

Domaine :	Commerce international
Catégorie :	Sécuriser son activité à l'international
Appartient au cycle : Commercial (e) à l'international

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> Objectifs
Connaître les spécificités des contrats internationaux Identifier et négocier les clauses les plus sensibles Sécuriser la partie juridique des ventes internationales
> Pré-requis
Connaissance des Incoterms fortement recommandée
> Public concerné
Dirigeants de PME, Responsables de zones géographiques, Commerciaux et export, Ingénieurs d'affaires
> Pédagogie de la formation : Négocier les aspects juridiques des contrats internationaux
Apports théoriques très largement illustrés d'exemples concrets, d'études d'extraits de contrats, de clauses spécifiques et d'échanges d'expériences avec les participants
> Programme
Environnements socio-juridiques Environnement culturel : les différents systèmes juridiques par pays ou groupes de pays Environnement juridique : détermination du droit applicable au contrat, conséquences de l'absence de choix et les limites au choix Environnement judiciaire : détermination du juge étatique (choix, conséquences et exequatur) ou des autres modes de règlement des différends (arbitrage...) Phases de négociation et conclusion du contrat Contrats préparatoires : lettre d'intention, contrat de confidentialité, contrat d'excusivité, promesses... et conséquences L'offre et l'acceptation : réponses des différents droits, problème du contrat sans prix, problèmes des contrats conclus à distance (formation du contrat) Structure du contrat : contrats types (relecture, modalités de signature, langue de rédaction, entrée en vigueur du contrat) Phases d'exécution du contrat Les prestations d'approche (choix des incoterms, modalités de livraison, droit de propriété intellectuelle...), clause de réception, clause de garantie d'exécution, transferts de propriété et de risques... Les risques de non-paiement : détermination du prix, garanties de paiement, clauses relatives au prix Les risques imprévisibles : clause de Hardship, clause de force majeure ou Act of God Phases de fin de contrat Inexécution contractuelle : totale / partielle Clause de retrait Clause de renouvellement ou de reconduction
> Et aussi ...
Réussir ses négociations à l'international
> Offre tandem : 1224 €
+ Réussir ses négociations à l'international
> Organisation
Durée : 2 jours (14 heures) Sessions : ==> 2012 - Lyon 11, 13 décembre 19, 21 juin Tarifs : 680 € (non assujetti à la TVA) Responsable du cycle BELLOIR Dorothée Contact(s) BELLOIR Dorothée Tél : 04 72 53 88 28 Email :belloir@lyon.cci.fr

Négocier les aspects juridiques des contrats intern. (2 j.) + Réussir ses négociations à l'international (2 j.)

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