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Formation Gestion des ressources humaines (Droit social) > La gestion du contrat de travail
 
La gestion du contrat de travail
Domaine : Gestion des ressources humaines
Catégorie : Droit social
 
 
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> Public concerné 
  • Assistants des services du personnel et toute personne ayant la responsabilité de la gestion du contrat de travail
  • > Objectifs 
  • Déterminer le contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
  • Choisir les clauses du contrat de travail
  • Déterminer les conditions de modification du contrat de travail
  • Connaître les modalités de suivi et de rupture du contrat de travail 
  • > Programme  de la formation : La gestion du contrat de travail
    • Préambule

    - Comprendre la hiérarchie des textes en droit social : le code du travail, la jurisprudence, les conventions collectives, les directives européennes, les juridictions concernées

    • Conception du contrat de travail

    - Le recrutement (procédures, promesses d'embauche)

    - Choisir un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, contrats aidés)
    - Les clauses sensibles du contrat de travail

    • Exécution du contrat de travail

    - Modification du contrat de travail

    . Distinguer la modification du contrat de travail et la modification des conditions d'exécution de celui-ci (cf. jurisprudence actuelle)

    . Identifier les modifications inhérentes à l'entreprise et celles du fait du salarié
    . Gérer les modifications d'horaires, de poste, de lieu de travail...
    . Mettre en oeuvre la modification (avec quelles procédures spécifiques éventuelles)
    . Connaître les conséquences d'un refus, par le salarié, d'une modification
    . Gérer une modification de convention collective

    - Périodes de suspension du contrat de travail

    . Maladie, maternité, formation, grève, congés payés...

    • Rupture du contrat de travail

    - Distinguer, gérer et contrôler les différentes modalités de rupture du contrat de travail

    . La démission 
    . Le licenciement (économique et pour motif personnel)
    . La rupture négociée

    > Pédagogie 
  • Alternance d'apports théoriques, études de cas, exercices pratiques, échanges d'expériences pour faciliter l'appropriation des thèmes traités et préparer la transposition dans le contexte de chaque participant
  • Chaque participant recevra avant le stage un document sur lequel il précisera ses attentes. Ce document permettra au formateur d'adapter le contenu de la formation à l'objectif de chacun
  • > Offre Tandem : 1540 € 
    • La gestion administrative du personnel au quotidien (2 jours)
    • La gestion du contrat de travail (2 jours)

     

    > Organisation
  • Durée :

  • 2 jours (14 heures)
  • Sessions :

  • Lyon
    27 avril, 4 mai
    5, 12 juillet
    18, 25 novembre
    Villefranche
    26 avril, 3 mai
    29 novembre, 6 décembre
  • Tarifs :

  • 860 € (Non assujetti à la TVA)
  • Responsable du cycle

  • Lyon : PALMIGIANI Elise
  • Contact(s)

  • Lyon : PALMIGIANI Elise
    Tél : 04 72 53 88 15
    Email :palmigiani@lyon.cci.fr

    Villefranche : GILBERT Charline
    Tél : 04 74 62 95 89
    Email :cgilbert@villefranche.cci.fr