Gérer le contrat de travail

Gérer au quotidien le contrat de travail de sa conclusion à sa rupture

  • Le contrat de travail est un document contractuel essentiel et stratégique. Le choix de la nature du contrat, son évolution en fonction des besoins de l'entreprise, la réglementation applicable et les évolutions jurisprudentielles sont autant de points clés pour éviter les blocages et contentieux

Objectifs

  • Déterminer le contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
  • Choisir les clauses et déterminer les conditions de modification du contrat de travail
  • Connaître les motifs et modalités de la rupture du contrat de travail

Participants

  • Assistant(e)s des services du personnel, assistant(e)s de Direction
  • Toute personne ayant la responsabilité de la gestion du contrat de travail

Durée

2 jours (14 heures)

Prix

1015 € (non assujetti à la TVA)
OFFRE TANDEM : 10% sur l’achat de 2 formations complémentaires
Cette formation appartient aussi à un cycle ou un parcours qui bénéficie d'un tarif préférentiel
  • Les participants se muniront de leur convention collective ou accords collectifs pour valider les pratiques existantes ou futures
  • Conséquences des dispositions conventionnelles sur la relation contractuelle
  • La conclusion du contrat de travail
    • Définition du contrat de travail et distinction avec les autres contrats
    • Les conditions générales de validité du contrat
    • La réglementation spécifique des CDD
    • Les dispositions relatives au temps partiel
    • Le cadre légal du télétravail
  • Les différentes clauses d'un contrat et leur objet
    • pour apprécier leur utilité sur la future relation contractuelle (période d'essai, horaires, salaire, confidentialité...)
    • pour assurer une meilleure rédaction selon les caractéristiques de l'entreprise et du poste occupé (objectifs, mobilité, délégation de pouvoirs, non concurrence...)
  • Exécution du contrat de travail
    • Les obligations réciproques du salarié et de l'employeur
    • Les conséquences de certaines périodes de suspension (congés payés, maladie, accident du travail, mi-temps thérapeutique...) sur la relation contractuelle
    • L'exercice du pouvoir disciplinaire
  • La modification du contrat ou le changement des conditions de travail
    • Notion et mise en oeuvre
    • Modification juridique de l'employeur
    • Conséquences sur la relation contractuelle
  • Rupture du contrat de travail
    • Les cas de rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur (démission, licenciement, retraite)
    • Les cas de rupture d'un commun accord et leurs modalités
    • Les formalités liées à la rupture du contrat de travail
  • Apports méthodologiques et comportementauxÉchanges d'expériences, acquisition de réflexes pour une transposition dans le contexte professionnel de chaque participant, études de cas pratiques
  • Pas de pré-requis nécessaires
  • Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement
  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-constructionSalles de formation équipées pour une pédagogie active
  • Suivi de l'exécution et appréciation des résultats
  • Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation donne lieu à une évaluation des acquis uniquement dans le cadre d'une certificationNombre de stagiaires : 3 à 10 Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande