L'origine des marchandises

Eviter les contentieux et obtenir le statut d'Exportateur Agréé Commerce International-Import-Export-Douane-EA-Exportateur Agrée

  • A partir de quelle étape de fabrication peut-on annoncer que son produit est « made in France » ? Votre client peut-il bénéficier d’un EUR1 ? Comment obtenir le statut d’Exportateur Agréé ? La Douane conteste l’origine déclarée à l’import, que faire ? Autant de questions qu'il est nécessaire d'anticiper
  • Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union ainsi que les nouveautés et projets en matière de détermination de l'origine : nouvelles règles d’origine non préférentielle, règles complexes de l’accord UE/Canada qui devrait entrer en application sous peu, nouveaux justificatifs d’origine du SPG (pays en développement) ...

Objectifs

  • Eviter tout contentieux douanier !
  • Optimiser les choix industriels et commerciaux
  • Maîtriser les règles d'origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l'export
  • Intégrer le paramètre "Origine" en amont du choix des flux industriels et s'organiser en interne

Participants

  • Collaborateurs des services douane, export, produits, achats internationaux, logistique ou informatique

Durée

2 jours (14 heures)

Prix

880 €
OFFRE TANDEM : 10% sur l’achat de 2 formations complémentaires
Cette formation appartient aussi à un cycle ou un parcours qui bénéficie d'un tarif préférentiel
    Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union ainsi que les nouveautés et projets en matière de détermination de l'origine.
  • Faire le point sur le trio de base classement tarifaire, origine, valeur
    • Classement tarifaire
    • Valeur
    • Origine
  • Pourquoi déclarer l'origine de fabrication ? Enjeux et risques de l'origine douanière
  • S’assurer du bon classement tarifaire de ses produits
    • Le Tarif douanier communautaire : sources d'information et règles de classement
    • Le RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
  • Déterminer l'origine à des fins douanières
    • Les règles d'origine non-préférentielle (droit commun)
    • Le certificat d'origine universel
    • Le marquage du "Made in"
    • Logigramme "Déterminer les origines non-préférentielles"
  • Déterminer l'origine à des fins de préférences tarifaires
    • Les différents accords préférentiels de l'Union Européenne
    • Les règles d'origine associées : étude d’un protocole Origine en détail
    • Les justificatifs d'origine : déclaration du fournisseur - EUR1 - EUR-MED - FORM A - déclaration d'origine sur facture
    • Les règles de cumuls en fonction des accords
    • La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
    • Les autres accords préférentiels dans le monde
    • Logigramme "Déterminer les origines préférentielles"
  • Le statut d’Exportateur Agréé Origine : intérêt - rédaction de la demande
    • Intérêt du statut et engagements du demandeur
    • S'organiser en interne pour répondre aux exigences douanières
    • Comment rédiger la demande
  • Les outils
    • Logigramme final - méthodologie - outils informatiques - sources d'informations
    • Le RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine) : aide à l’établissement des demandes
    • Intégrer le paramètre « Origine » en amont de la démarche internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux et pour les besoins de la certification OEA (Opérateur Economique Agréé)
  • Exercices d'application et Quiz Start/Finish
  • Maîtriser les fondamentaux du commerce international
  • Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement
  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises pour déterminer l'origine d'une marchandise à partir d'un code douanier apporté par les participants.Salles de formation équipées pour une pédagogie active
  • Suivi de l'exécution et appréciation des résultats
  • Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation des acquis Nombre de stagiaires : 3 à 10 Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande
    ==> 2017
    - Lyon
    13, 14 février
    14, 15 juin
    27, 28 novembre