L'origine des marchandises

Obtenir le statut d'Exportateur Agréé et / ou enregistré

  • A partir de quelle étape de fabrication peut-on annoncer que son produit est « made in France » ? Votre client peut-il bénéficier d’un EUR1 ? Comment obtenir le statut d’Exportateur Agréé ? La Douane conteste l’origine déclarée à l’import, que faire ? Autant de questions qu'il est nécessaire d'anticiper
  • Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union ainsi que les nouveautés et projets en matière de détermination de l'origine

Objectifs

  • Eviter tout contentieux douanier !
  • Maîtriser les règles d'origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l'export
  • Intégrer le paramètre "Origine" en amont du choix des flux industriels pour les optimiser et s'organiser en interne

Participants

  • Collaborateurs des services douane, export, produits, achats internationaux, logistique ou informatique

Durée

2 jours (14 heures)

Prix

900 € (non assujetti à la TVA sauf formation à Roanne)
OFFRE TANDEM : 10% sur l’achat de 2 formations complémentaires
ALLER PLUS LOIN : Formation pouvant être associée à des formations complémentaires
Cette formation appartient aussi à un cycle ou un parcours qui bénéficie d'un tarif préférentiel
  • S’assurer avant tout du bon classement tarifaire de ses produits
  • L'origine : pour quoi faire ?
  • La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
  • Enjeux et risques du couple Produit / Pays
    • L'origine : pour quoi faire ?
    • Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
  • Déterminer l'origine à des fins douanières
    • Les règles d'origine non-préférentielle (droit commun) et la base réglementaire
    • Le marquage du "Made in"
    • Le certificat d'origine universel
    • Logigramme de détermination non-préférentielles"
    • Mise en application
  • Déterminer l'origine à des fins de préférences tarifaires
    • Les différents accords préférentiels de l'Union Européenne
    • Les règles d'origine associées
    • Les justificatifs d'origine : EUR1, déclaration d'origine, déclaration du fournisseur
    • Le cumul d'origine - la zone PANEUROMED et l'EUR-MED
    • Logigramme de détermination de l'origine préférentielle
    • La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
    • Le SPG (Système de Préférences Généralisés) : vers la démocratisation du FORM.A
    • Les autres accords préférentiels dans le monde
    • Mise en application
  • Le statut d’Exportateur Agréé statut d'exportateur enregistré dans la base REX
    • L'évolution des accords préférentiels
    • Vers la fin des EUR.1 ?
  • Les outils
    • Synthèse, organisation interne, outils informatiques, sources d'informations
    • Le RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine) et l'IMF (Information Made in France)
    • Intégrer le paramètre « Origine » en amont de la démarche internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux
  • Exercices d'application pratique
  • Le plus de la formation : Possibilité de communiquer en amont de la formation. Le code douanier d'une marchandise pour laquelle le participant souhaite déterminer l'origine
  • Maîtriser les fondamentaux du commerce international
  • Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement
  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises pour déterminer l'origine d'une marchandise à partir d'un code douanier apporté par les participants.Salles de formation équipées pour une pédagogie active
  • Suivi de l'exécution et appréciation des résultats
  • Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation des acquis.Le nombre de stagiaires : 3 à 10 Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande
    ==> 2018
    - Lyon
    15, 16 mars
    14, 15 juin
    13, 14 décembre