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La Douane et l'Entreprise

  • Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union et toute nouveauté à la date de la formation.

Objectifs

  • Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
  • Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
  • Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

Participants

  • Services douane, logistique, export, acheteur, ADV, approvisionneurs et toute personne amenée à contrôler une opération de dédouanement

Durée

3 jours (21 heures)

Prix

1 320 € (non assujetti à la TVA sauf formation à Roanne)
Cette formation appartient aussi à un cycle ou un parcours qui bénéficie d'un tarif préférentiel
  • L'Export Control System (ECS) et l’Import Control System (ICS)
  • Pourquoi dédouaner ?
    • Missions de la douane et sources règlementaires
  • Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
    • Le territoire douanier et fiscal de l'UE
    • Les obligations déclaratives
    • Visualiser la procédure de dédouanement de droit commun
  • Déterminer le classement tarifaire des marchandises
    • Structure
    • Règles de classement
    • Aides au classement
    • Les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)
  • Déterminer l'origine des marchandises
    • Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
    • Les justificatifs d'origine
    • Le statut d'Exportateur Agréé
    • Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
  • Déterminer les valeurs à déclarer en douane
    • Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale
    • Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer !
    • Comment ne pas avancer la TVA à l'import
    • Contrôler les déclarations douanières
  • Anticiper la réglementation douanière afférente aux marchandises
    • Connaître les formalités à remplir et mentions obligatoires sur facture
    • Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients
    • Les différentes mesures du commerce extérieur de l'UE (Biens à double usage, contingents, documents de surveillance...)
  • Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
    • Les régimes douaniers économiques
    • Les régimes de transit et autres facilités fiscales
  • Dédouaner les marchandises
    • l'Export Control System (ECS) et l'Import Contrôle System (ICS)
    • Le statut d'opérateur économique agrée
    • Les principales procédures de dédouanement simplifiées : le nouveau dédouanement centralisé
    • Les justificatifs de ventes HT
  • Le Code des Douanes de l'Union
    • Synthèse des nouvelles mesures et impact sur les entreprises
  • Maîtriser les fondamentaux du commerce international et les règles Incoterms® 2010
  • Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement
  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-constructionSalles de formation équipées pour une pédagogie active
  • Suivi de l'exécution et appréciation des résultats
  • Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation des acquisNombre de stagiaires : 3 à 10 Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande
    ==> 2017
    - Lyon
    27, 28 mars, 4 avril
    25, 26 septembre, 2 octobre
    11, 12, 18 décembre
    - Saint-Etienne
    13, 20, 27 juin
    13, 20, 27 novembre