Les règles de TVA à l'international

Commerce International-Import/Export-Interculturel

  • CA3, DEB, mentions sur facteures, DES... autant de formalités complexes sources d'erreurs et objets de contrôles ces dernières années. Quels sont les fondamentaux à connaître ? Comment sécuriser ses obligations fiscales ?

Objectifs

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA, respecter le formalisme de la facturation internationale
  • Acquérir les bons réflexes face aux divers droits et obligations en matière de TVA internationale et établir un lien systématique entre les opérations concernées
  • Identifier les documents / preuves à tenir à l'appui de la comptabilité et détecter la nécessité d'une immatriculation fiscale

Participants

  • Collaborateurs des services export, comptable ou financier de sociétés assujetties à la TVA en France, réalisant des opérations sur biens et prestations de services à l'international

Durée

1 jour (7 heures)

Prix

520 € (non assujetti à la TVA sauf formation à Roanne)
OFFRE TANDEM : 10% sur l’achat de 2 formations complémentaires
Cette formation appartient aussi à un cycle ou un parcours qui bénéficie d'un tarif préférentiel
  • Régime de TVA intracommunautaire
    • Définition des territoires
    • Contexte et évolutions du régime
    • Lutte contre la fraude à la TVA
  • Obligations déclaratives
    • Déclaration d'Echanges de Biens (D.E.B) : champs d'application, redevabilité, niveaux d'obligations
    • Déclaration CA - Cadre A de la CA3
    • Les registres fiscaux
      • Registre des biens expédiés
      • Registre des biens
      • Registre des façonniers
    • Déclaration Européenne des Services : champs d'application et contenu, modalités de transmission
  • Principes de base des Echanges de Biens
    • Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France
    • Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France :
    • Importations et exportations
    • Achat et vente en franchise de TVA / procédures AI2, CDU
  • Prestations de services : PAQUET TVA 2010
    • Les bases règlementaires
    • Les nouvelles règles de taxation applicables au 1er janvier 2010 : "B to B" et "B to C"
  • Dérogations aux principes par type de prestations
    • Prestations de services, culturelles, éducatives, scientifiques,de transport, immatérielles...
  • Remboursement de TVA étrangère
    • Le formalisme des factures concernées
    • Particularités juridiques et fiscales par pays
    • La procédure de remboursement du "paquet TVA" 2010
  • Opérations taxables (dans un état membre où le vendeur n'est pas établi)
    • Régime d’autoliquidation du 1er septembre 2006 : principe, conséquences, exceptions non concernées...
    • Exemples d’échanges spécifiques de biens et de services
  • Maîtriser les fondamentaux du commerce international et avoir des connaissances en matière de TVA
  • Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement
  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-constructionSalles de formation équipées pour une pédagogie active
  • Suivi de l'exécution et appréciation des résultats
  • Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation des acquisNombre de stagiaires : 3 à 10 Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande