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Tout savoir sur le Compte Personnel d'Activité (CPF, CPP, CEC)

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Le Compte Personnel d’Activité, qu’est-ce que c’est ?

Inscrit dans la loi Travail, le Compte Personnel d’Activité (CPA) est un droit universel à la formation. Il vise à sécuriser les parcours professionnels et permet de jouir d’une plus grande liberté dans la construction de son parcours professionnel. Adopté le 1er Janvier 2017, ce dispositif donne à chacun les moyens de vivre les transitions sans un monde du travail en mutation. Le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPP), le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) sont trois des nombreux dispositifs recensés dans le Compte Personnel d’Activité.

 

Qui est bénéficiaire ?

Le CPA constitue un droit universel et couvrira tous les actifs d’au moins 16 ans : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants ainsi que les demandeurs d’emploi. Pour le moment, seuls les salariés du privé ainsi que les demandeurs d’emploi sont couverts.
Les salariés indépendants ainsi que les fonctionnaires ne pourront y prétendre qu’en 2018.

 

A quoi sert le CPA ?

Le CPA permet de cumuler des points (et donc des droits) afin d’être utilisés pour :
- Financer des formations,
- Accompagner un projet de création d’entreprise,
- Faire un bilan de compétences,
- Etre accompagné à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
- Permettre un passage à temps partiel pour anticiper un départ en retraite,
- Anticiper sa retraite pour ceux qui ont occupé des emplois pénibles.

 

Comment fonctionne le CPA ?

Le CPA est un compte alimenté automatiquement à raison de 24 heures par année d’exercice jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures puis de 12 heures par an dans la limite d’un plafond de 150 heures.
Les heures de formation sont acquises proportionnellement au temps de travail réalisé tout au long de l’année. Des abondements, c’est-à-dire des ajouts d’heures, sont toutefois possibles au-delà du plafond. Ainsi, le titulaire du CPA, l’employeur, un OPCA, un OPACIF, l’Etat, les Régions, le Pôle emploi ainsi que l’AGEFIPH peuvent contribuer à alimenter ce compte.

 

Un compte comprenant plusieurs dispositifs

1) Le Compte Personnel de Formation (CPF) CPF png

Le CPF permet de financer des formations pour acquérir des compétences « attestées » (qualification, certification, diplôme) en lien avec les besoins de l’économie. Le CPF est aussi mobilisable pour une Validation des acquis de l’expérience (VAE). Il est alimenté en heures et est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active.

Travail à temps plein : 24 heures par an jusqu’à un palier de 120 heures. Puis 12 heures par an jusqu’au plafond total de 150 heures.

Travail à temps partiel : les heures sont calculées au prorata des heures travaillées pour une année complète de présence, sauf dispositions plus favorables (prévues via un accord de branche ou d’entreprise).

Attention : Le CPF n’a pas remplacé le droit individuel à la formation (DIF) et les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre de ce dernier (ces heures sont mobilisables jusqu’au 31 Décembre 2020).

+ d’informations : www.moncompteformation.gouv.fr


Sont éligibles au CPF les formations qui permettent de :

- Acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel…)
- Acquérir le socle de connaissance et compétence
- Etre accompagné à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
- Réaliser un bilan de compétences
- Créer ou reprendre une entreprise :
  > Pour les salariés et demandeurs d’emploi : Les formations CPF doivent figurer sur des listes élaborées par les branches professionnelles (nationales et régionales), par les partenaires sociaux qui ont négocié l’ANI (Accord National Interprofessionnel) ou par les Régions.
  > Pour tous : Les formations qualifiantes ou certifiantes fixées par la Copanef (Comité Interprofessionnel pour l’Emploi et la Profession).

A noter : Le choix des formations est à l’initiative de la personne et ne nécessite pas d’accord auprès de l’employeur ou de Pôle Emploi si :
- Le salarié suit une formation hors temps de travail
- Le demandeur d’emploi a un crédit d’heures CPF suffisant (et ne nécessite donc pas d’abondement)
- S’il s’agit d’une formation socle, d’un accompagnement VAE, d’un abondement correctif ou de cas prévus pour accord collectif

Retrouvez l'annuaire des formations éligibles au CPF

 

2) Le Compte Prévention Pénibilité (CPP)

Ce compte permet de cumuler des points pour se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. Cela concerne les salariés ayant exercé des métiers « pénibles » c’est à dire exposés à dix facteurs : travail de nuit, travail répétitif, horaires alternants, milieu hyperbare, postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit.

 

3) Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)

Grâce à ce compte, le bénévolat et le volontariat sont reconnus. Il valorise l’engagement en termes de compétences auprès de l’employeur et permet d’obtenir plus de droits à la formation.

 

Comment activer mon CPA ?

Chaque personne peut activer son Compte Personnel d’Activité (à l’aide de son numéro de Sécurité Sociale et de son adresse mail) via le site officiel : www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

L’espace personnel permet notamment de :
- Consulter les droits de votre CPF,
- Consulter les droits de votre Compte d’Engagement Citoyen (CEC),
- Consulter les droits de votre Compte Prévention Pénibilité (CPP),
- Choisir un projet de formation et suivre son avancement,
- Consulter ses bulletins de salaires.

 

Im livret CPA-CPF                     Im lien CPF