Matinale Biens et technologies

Certains biens et technologies à vocation civile sont susceptibles d’avoir une utilisation militaire ou d’avoir une utilisation qui participe à la production d’armes de destruction massive (nucléaires, biologiques, chimiques).

Pour des raisons de sécurité, l’exportation de ces biens est soumise à autorisation voire dans certains cas à une prohibition totale. Cette réglementation n’est pas simple à appréhender (identification des textes applicables, identification des produits parfois) et les procédures attachées à l’obtention des autorisations doivent être parfaitement maîtrisées par les services de l’entreprise pour ne pas pénaliser l’entreprise ni la mettre en situation d’irrégularité (l’exportation illégale de biens à double usage est sévèrement punie par les textes).

Lors de cet atelier technique, Maître Rager, spécialiste de cette question, vous permettra de faire le point sur cette réglementation et apportera les éclairages nécessaires sur les catégories de produits et sur la mise en œuvre des procédures.

PROGRAMME : deux sessions sont prévues

  • Le 12 décembre de 9h00 à 12h00 à la délégation de St. Etienne (49 cours Fauriel - 42000 Saint-Etienne)
  • Le 12 décembre de 14h00 à 17h00 à la délégation de Lyon (36 rue Sergent Michel Berthet - 69009 Lyon)

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