Pour commencer

La formation en résumé

Toutes les entreprises sont confrontées à la gestion des périodes de suspension du contrat de travail liées à une absence pour maladie non professionnelle, pour accident du travail, pour congé maternité et pour congé paternité. La particularité de ces absences en paie réside dans l’obligation de verser une partie du salaire dans le cadre d’un complément de salaire et de gérer les indemnités journalières de sécurité sociale ainsi que les indemnités complémentaires versées par un régime de prévoyance présent dans l’entreprise.

Objectifs

  • Connaitre les différentes obligations selon le cas de suspension du contrat de travail 
  • Etablir les bulletins selon les dispositions légales ou conventionnelles
  • Sécuriser les bulletins de paie au regard des salariés et des cotisations

Participants

Responsables et Gestionnaires de paie ou collaborateur de la fonction Ressources Humaines.

En détail...

Le programme

La gestion des indemnités journalières de sécurité sociale selon l’absence
  • Les différentes formalités à établir par l’entreprise
  • Les conditions d’affiliation du salarié pour obtenir des indemnités
  • Le calcul des indemnités sécurité sociale selon l’absence   
  • Le régime social et fiscal de ces indemnités
Le calcul du complément de salaire
  • Les conditions à remplir par le salarié
  • Le calcul de l'absence, des jours éventuels de carence
  • Les modalités de calculs pour un maintien de salaire en net ou en brut
  • La gestion des indemnités de prévoyance
Les conséquences sur le contrat selon la nature de l'absence
  • Les obligations réciproques des parties
  • Le calcul de l’ancienneté
  • Le calcul du droit à congés payés
  • Les conséquences de l’absence en cours de préavis

Les formalités et les règles d’indemnisation pour le salarié en temps partiel thérapeutique. Les particularités relatives au prélèvement à la source des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation.

Se préparer...

Les prérequis

  • Avoir une expérience de la paie ou avoir suivi "les bases de la paie niveau I"

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  •  
    Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement
    Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction Salles de formation équipées pour une pédagogie active
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    Suivi de l'exécution et appréciation des résultats
    Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation donne lieu à une évaluation des acquis uniquement dans le cadre d’une certification *Nombre de stagiaires : 8 à 12 (nombre pouvant être modifié en fonction des exigences d’une formation) *Animateur/formateur : nom et parcours disponible sur simple demande
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