Pour commencer

La formation en résumé

Toutes les entreprises sont confrontées à la gestion des périodes de suspension du contrat de travail liées à une absence pour maladie non professionnelle, pour accident du travail, pour congé maternité et pour congé paternité. La particularité de ces absences en paie réside dans l’obligation de verser une partie du salaire dans le cadre d’un complément de salaire et de gérer les indemnités journalières de sécurité sociale ainsi que les indemnités complémentaires versées par un régime de prévoyance présent dans l’entreprise.

Objectifs

  • Connaitre les différentes obligations selon le cas de suspension du contrat de travail 
  • Etablir les bulletins selon les dispositions légales ou conventionnelles
  • Sécuriser les bulletins de paie au regard des salariés et des cotisations

Participants

  • Collaborateurs d'un service Paie, Comptable ou Ressources Humaines
  • Responsables Paie

En détail...

Le contenu

La gestion des indemnités journalières de sécurité sociale selon l’absence
  • Les différentes formalités à établir par l’entreprise
  • Les conditions d’affiliation du salarié pour obtenir des indemnités
  • Le calcul des indemnités sécurité sociale selon l’absence   
  • Le régime social et fiscal de ces indemnités
Le calcul du complément de salaire
  • Les conditions à remplir par le salarié
  • Le calcul de l'absence, des jours éventuels de carence
  • Les modalités de calculs pour un maintien de salaire en net ou en brut
  • La gestion des indemnités de prévoyance
Les conséquences sur le contrat selon la nature de l'absence
  • Les obligations réciproques des parties
  • Le calcul de l’ancienneté
  • Le calcul du droit à congés payés
  • Les conséquences de l’absence en cours de préavis

Les formalités et les règles d’indemnisation pour le salarié en temps partiel thérapeutique. Les particularités relatives au prélèvement à la source des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation.

Se préparer...

Les prérequis

  • Avoir une expérience de la paie ou avoir suivi "les bases de la paie niveau I"

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  •  

    Moyens pédagogiques et d’encadrement :

    Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

    Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

    Support de formation remis aux participants.

    Groupe de 3 à 12 participants maximum.

    Formation animée par un formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

     

    Suivi et évaluation de la formation :

    Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

    Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

     

    Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici
     
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