Pour commencer

La formation en résumé

Vous venez d'être désigné(e) secrétaire de votre CSE et vous souhaitez maîtriser tous les tenants et aboutissants de cette nouvelle mission ?  Venez assister à cette formation dédiée.

Vous pouvez imputer le financement de cette formation sur le budget de fonctionnement du CSE ou bien demander à votre employeur de l'inscrire au Plan de Développement des Compétences de l'entreprise

Objectifs

Donner les clés pour exercer efficacement les missions dévolues au Secrétaire d’un CSE

Comprendre la notion de personne morale et le rôle du Secrétaire en tant que représentant légal de cette personne morale

Permette au Secrétaire de connaitre les éléments principaux concernant la gestion du CSE qui relèvent de son pouvoir de représentation et de sa délégation

Participants

Cette formation est destinée aux secrétaires et secrétaires adjoint qui ont déjà une connaissance minimale du fonctionnement d’un CSE

En détail...

Le programme

Les attributions du Secrétaire

Désignation du Secrétaire

Missions du Secrétaire :

  • Avant la réunion : L’ordre du jour…
  • Dans les réunions : l’animateur de l’équipe…
  • Après les réunions : Le procès-verbal…

Le cas d’entrave au fonctionnement

La personnalité civile et ses conséquences
  • Définition
  • Le patrimoine du Comité
  • La personne mandatée pour agir en justice au nom du C.E.
  • Les responsabilités pénales et civiles
  • Les sanctions
La rédaction d'un PV et d'un ordre du jour
  • L’ordre du jour
    • La préparation de l’ordre du jour
    • Les obligations
    • Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
  •  Le Procès Verbal
    • La forme et le fond du PV
    • Les objectifs du PV : est-ce un document juridique ou un outil de communication ?
    • Quelles sont les obligations issues du code du travail : les délais, les mentions minimales…
    • Quelles sont les règles qui peuvent être négociées ?
    • Quelles sont les règles d’adoption et de diffusion du  PV ?
    • L’intérêt d’un compte rendu complémentaire
Les interlocuteurs du Secrétaire

Les relations avec le Président, le Trésorier, les représentants des syndicats et les salariés

Les relations externes avec l’inspecteur du travail, les différents experts, le commissaire aux comptes, l’URSSAF, le Fisc

Les règles comptables

Les règles comptables issues de la loi du 5 mars 2014 et applicables aux CSE en fonction de la taille du Comité

Les subventions du CE

Assiette et montant des budgets

Séparation des subventions

Utilisations des subventions

Transfert des reliquats des subventions (ordonnances Macron sept 2017)

Les règles de gestion

L’obligation du règlement intérieur

Le rapport d’activité et le rapport de gestion

La transparence vis-à-vis des salariés

La commission des marchés

L’URSSAF et les ASC

Les + de la formation :

Formateur expérimenté et issu de la profession

Se préparer...

Les prérequis

Etre secrétaire ou secrétaire adjoint de CSE

Avoir une connaissance minimale du fonctionnement d'un CSE

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Moyens pédagogiques:

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

  • Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d'entreprises. 

  • Support de formation remis aux participants.

  • Groupe de 10-12 participants maximum.

  • Suivi et évaluation de la formation:

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation.

    Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
mail_outline Contactez-nous