Pour commencer

La formation en résumé

Vous venez d'être désigné(e) secrétaire de votre CSE et vous souhaitez maîtriser tous les tenants et aboutissants de cette nouvelle mission ?  Venez assister à cette formation dédiée.

Vous pouvez imputer le financement de cette formation sur le budget de fonctionnement du CSE ou bien demander à votre employeur de l'inscrire au Plan de Développement des Compétences de l'entreprise

Objectifs

  • Donner les clés pour exercer efficacement les missions dévolues au Secrétaire d’un CSE
  • Comprendre la notion de personne morale et le rôle du Secrétaire en tant que représentant légal de cette personne morale
  • Permette au Secrétaire de connaitre les éléments principaux concernant la gestion du CSE qui relèvent de son pouvoir de représentation et de sa délégation

Participants

  • Cette formation est destinée aux secrétaires et secrétaires adjoint qui ont déjà une connaissance minimale du fonctionnement d’ un CSE

En détail...

Le contenu

Les attributions du Secrétaire
  • Désignation du Secrétaire
  • Missions du Secrétaire :
  • Avant la réunion : L’ordre du jour…
  • Dans les réunions : l’animateur de l’équipe…
  • Après les réunions : Le procès-verbal…
  • Le cas d’entrave au fonctionnement
La personnalité civile et ses conséquences
  • Définition
  • Le patrimoine du Comité
  • La personne mandatée pour agir en justice au nom du C.E.
  • Les responsabilités pénales et civiles
  • Les sanctions
La rédaction d'un PV et d'un ordre du jour
  • L’ordre du jour
    • La préparation de l’ordre du jour
    • Les obligations
    • Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
  •  Le Procès Verbal
    • La forme et le fond du PV
    • Les objectifs du PV : est-ce un document juridique ou un outil de communication ?
    • Quelles sont les obligations issues du code du travail : les délais, les mentions minimales…
    • Quelles sont les règles qui peuvent être négociées ?
    • Quelles sont les règles d’adoption et de diffusion du  PV ?
    • L’intérêt d’un compte rendu complémentaire
Les interlocuteurs du Secrétaire
  • Les relations avec le Président, le Trésorier, les représentants des syndicats et les salariés
  • Les relations externes avec l’inspecteur du travail, les différents experts, le commissaire aux comptes, l’URSSAF, le Fisc
Les règles comptables
  • Les règles comptables issues de la loi du 5 mars 2014 et applicables aux CSE en fonction de la taille du Comité
Les subventions du CE
  • Assiette et montant des budgets
  • Séparation des subventions
  • Utilisations des subventions
  • Transfert des reliquats des subventions (ordonnances Macron sept 2017)
Les règles de gestion
  • L’obligation du règlement intérieur
  • Le rapport d’activité et le rapport de gestion
  • La transparence vis-à-vis des salariés
  • La commission des marchés
  • L’URSSAF et les ASC
Les + de la formation :

Formateur expérimenté et issu de la profession

Se préparer...

Les prérequis

Etre secrétaire ou secrétaire adjoint de CSE

Avoir une connaissance minimale du fonctionnement d'un CSE

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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