La formation en résumé

Depuis la loi du 05/09/2018, un "Référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes" doit être nommé dans toutes les entreprises, quelle que soit sa taille, l'effectif, ou le domaine d'activité". Le Référent est désigné parmi les élus du CSE (ou à défaut, parmi les représentants du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés). Cette désignation se fait via une résolution prise à la majorité des membres présents.

Bien sûr, la prévention et la lutte contre le sexisme est l'affaire de tous. D'ailleurs, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02/08/2021 accentue encore un peu plus l'obligation de résultat de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail, en déployant de nouvelles mesures de prévention, en simplifiant l'offre de services en matière de santé au travail et en accentuant certaines obligations comme un contrôle plus poussé de la mise à jour du DUERP. C'est d'ailleurs cette loi qui modifie la définition du harcèlement sexuel au travail pour l'harmoniser avec celle du Code Pénal. 

Vous avez été candidat à ce rôle et le CSE a accepté votre candidature ?  Vous souhaitez vous former aux enjeux de cette nouvelle mission et surtout, vous entraîner à la conduite d'entretiens ? Cette formation vous permettra de mettre en place une politique de prévention efficace, de lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel et vous donnera les clés pour mener un entretien avec les présumées "victime(s)" et "harceleur(s)". 

Les objectifs

  • Comprendre les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail : définitions, principes, notions juridiques
  • Identifier les situations de travail pour anticiper, prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • S'entraîner à la conduite d'entretiens
  • S'approprier les ressources à disposition (institutionnels et  associations spécialisés, etc.) et réfléchir aux bonnes pratiques à mettre en place dans son organisation
  • Manager la santé et la sécurité au travail

Les participants

  • Tout Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par son CSE

Le programme

Que recouvrent les phénomènes de harcèlement sexuel ?
  • Définition des concepts d'agissement sexiste, de harcèlement sexuel et d'agression sexuelle
Le cadre légal et le risque juridique
  • L'évolution de la loi, la dénonciation des faits de harcèlement sexuel et des agissements sexistes
  • Connaître les différentes règles applicables : loi, décrets et jurisprudence
  • Connaître les responsabilités de l’employeur
  • Les sanctions possibles en cas de harcèlement sexuel: mutation, mise à pied, licenciements
  • Les attributions du CSE sur le sujet
  • Apports de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02/08/2021
Le harcèlement sexuel & ses conséquences
  • Le harcèlement au sein des risques psychosociaux et des problématiques de violence
  • Les impacts sur la santé et les conditions de travail, pour le collectif et pour la victime
  • Où s'arrête la séduction et où commence le harcèlement sexuel ?
Prévenir & réagir
  • A- Reconnaître un cas de harcèlement
  • Repérer les signaux d’alerte
  • Identifier un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
  • B- Agir et réagir
  • Comment orienter la victime
  • Mener des entretiens avec le harceleur et la victime : écoute active, médiation, technique de questionnement
  • Les droits d’alerte du CSE
  • C- Rôle des référents
  • Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
  • Les moyens d’actions propres du référent : de quelles ressources dispose-t-il ?
  • Les référents CSE et les référents entreprise : quelles différences, quelles complémentarités ?
  • D- Les différents acteurs périphériques et leurs moyens d’action
  • Médecin du travail
  • Inspection du travail
  • IRP (Instances représentatives du Personnel)
  • Autres…
  • E- Les actions de prévention et de communication
  • Mettre à jour le un règlement intérieur ou établir une charte avec des mesures préventives
  • L'élaboration d'un plan d'actions en intégrant le harcèlement sexuel
  • Obligations de l’employeur en termes de documents et affichages obligatoires
Demi-journée supplémentaire consacrée à la mise en situation, à la conduite d'entretiens et aux apports d'expériences

Une demi-journée supplémentaire a été rajoutée au programme afin de permettre à tous nos clients de s'exercer dans la conduite d'entretiens plus ou moins complexes en la matière, avec des mises en situation et jeux de rôles.

Un réflexion sur les bonnes pratiques et outils/idées à transposer dans vos organisations sera aussi menée.

Les + de la formation :

Formateur expérimenté et issu de la profession

Formateur enregistré IPRP auprès de l'INRS (Intervenant en prévention des risques professionnels) et agrée par la DREETS/DIRECCTE aux formations Santé et Sécurité du CSE

Afficher

Les prérequis

  • Avoir été désigné Référent pour la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes par son CSE
  • Avoir une appétence pour le sujet

Moyens pédagogiques d’encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

mail_outline Contactez-nous
Open modal