La formation en résumé

Votre entreprise exporte ou souhaite exporter des biens, logiciels ou technologies qui peuvent être à usage civil et militaire, que ce soit une utilisation voulue ou détournée ? Cette formation vous permettra d'appréhender les enjeux de cette réglementation restrictive à l'export; Les nouvelles règles de l’UE pour mettre à jour la législation sur le contrôle des exportations des BDU sont entrée en vigueur le 10 septembre 2021 et il est très important que les opérateurs de ce type de biens aient connaissance des ces modifications afin de s'y conformer (en terme de visibilité et conformité des évolutions,en terme de contraintes mais en termes aussi d'avantages.

Les objectifs

  • Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU).
  • Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices.
  • Comprendre la réglementation EAR américaine.

Les participants

Collaborateurs des services achat, commercial, export, logistique/douane, vente, juridique, projets.

Le programme

Concepts de base

Qu’est-ce qu’un BDU ? A quoi sert le contrôle des BDU ?

La définition d’une exportation.

Quelles activités sont concernées ?

Bases réglementaires

Les régimes de contrôle des BDU.

La base juridique française et européenne.

Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le courtage, les pays soumis à restrictions.

Vendre efficacement sous licence

Classer ses produits. Méthode et cas pratiques.

Cas particuliers (parties, logiciels, technologies).

Principes de base de la vente de BDU.

Implications sur le business de l’export control.

Vigilance clients.

Organisation de l’administration du contrôle et processus décisionnel

Point contact SBDU.

Les sanctions.

Déposer une licence

Les types de licences et autorisations communautaires.

Montage du dossier et documents.

Dématérialisation EGIDE.

Initiation à l’EAR américain

Principes généraux et recommandations.

Réexportation de produits soumis aux EAR.

Risques encourus.

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Les prérequis

Appréhender les bases  de la réglementation douanière

Moyens pédagogiques d’encadrement

Moyens pédagogiques :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

 

Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici

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