Pour commencer

La formation en résumé

Elle permet aux dirigeants et/ou aux élus de connaître le contour du CSE, ses attributions mais aussi de connaître les nouvelles dispositions permettant la négociation dans les entreprises ne disposant pas d'organisations syndicales.Elle permet de comprendre la nouvelle articulation du code du travail et des accords d'entreprises (le rôle supplétif des lois), et de tirer profit pour l'entreprise et les salariés des nouvelles possibilités offertes.Ce programme prend en compte les dernières évolutions légales.

Objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
  • Appréhender les changements dans les attributions et dans le fonctionnement
  • Connaître le fonctionnement de la négociation dans les entreprises dépourvues d'organisations syndicales
  • Appréhender la nouvelle posture pour mieux s'approprier les enjeux

Participants

Membres, futurs membres du CSE, collaborateurs des services RH

En détail...

Le programme

Contexte
  • Présentation du cadre des ordonnances 2017, de leurs objectifs et des impacts attendus
  • Rappels sur la loi Travail ("loi EL KHOMRI") d'Août 2016
    Cadre de mise en place
    • Périmètre de l'instance
    • Les modifications concernant les règles relatives aux effectifs et aux élections
      Fonctionnement du CSE
      • Le fonctionnement de l'instance et les réunions
      • Les attributions du CSE concernant les réclamations et la santé au travail et les attributions économiques et professionnelles du CSE
        Négociation
        • Architecture des normes légales et conventionnelles
        • Les accords d'entreprise : avec qui négocier; quels sont les thèmes de négociation; le contenu et la forme d'un accord d'entreprise; les nouvelles dispositions supplétives et les accords de compétitivité
          Du Comité Social et Economique au Conseil d'Entreprise
          • Des nouveautés concernant la négociation

            Se préparer...

            Les prérequis

            • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

            Concrètement...

            Moyens pédagogiques et d'encadrement

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              Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement : Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises. Salles de formation équipées pour une pédagogie active.
               
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              Suivi de l'exécution et appréciation des résultats : Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation donne lieu à une évaluation des acquis uniquement dans le cadre d'une Certification. Nombre de stagiaires : 3 à 10. Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande.
               
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