Pour commencer

La formation en résumé

En tant que manager, vous devez parfois prendre des décisions qui relèvent du droit du travail et qui engagent la responsabilité de votre entreprise. Il est essentiel pour vous de connaître les fondamentaux du cadre juridique et de votre environnement social pour sécuriser vos choix et pratiques managériales

Objectifs

  • Identifier les règles fondamentales essentielles et actualiser ses connaissances
  • Mesurer sa marge de manœuvre et les conséquences de ses choix
  • Devenir un véritable relais pour le service RH et développer les bons réflexes

Participants

Managers de proximité, responsables d'équipe, dirigeants de TPE et PME

En détail...

Le programme

Quelles sont les principales règles en droit du travail
  • Lois, code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises, règlement intérieur de l’entreprise..
  • Quels sont les relais dans l’entreprise
  • Connaître le fonctionnement des prud’hommes
La gestion du temps de travail
  • Les congés payés, les congés maladie, les congés maternité, les congés paternité, le congé parental, accidents de travail etc..
  • Quels sont les temps inhérents à l'activité professionnelle (temps de pause, d'habillage, de douche, de trajet, astreinte...)
  • Durées maximales de travail et limites au cumul d'emplois
  • Durées minimales de repos : les dérogations au repos hebdomadaire
  • La question des heures supplémentaires
Savoir agir face au comportement inapte d’un salarié
  • Que faire face à des absences injustifiées, arrêts maladies, les erreurs à répétition, abandons de poste etc...
Le contrat de travail
  • Les durées légales de la période d’essai, quel délai de prévenance en cas de rupture
  • Les clauses particulières (clauses de non concurrence, exclusivité)
  • La rémunération fixe ou variable
  • Peut-il modifier le contrat de travail, quelles conséquences en cas de refus du salarié
Quel est le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Quelles sont les mesures de contrôle des salariés que l’employeur peut mettre en place : vidéosurveillance, géolocalisation, écoutes téléphoniques, peut-il consulter les SMS de ses salariés
  • Connaître les différents modes de rupture à l’initiative de l’employeur (insuffisance professionnelle) du salarié (démission) ou conjointe (rupture conventionnelle)
Respecter les mandats des représentants du personnel
  • Respect des heures de délégation
  • Les différents rôles et attributions des instances représentatives dans l'entreprise
Les obligations liés aux entretiens professionnels
Démarche active des participants qui devront chercher les réponses aux situations données dans le Code du Travail, les conventions collectives, les textes de jurisprudence

Se préparer...

Les prérequis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques: 
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d'entreprises. 
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 10-12 participants maximum.

Suivi et évaluation de la formation:
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation. 
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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