La formation en résumé
Vous êtes un nouvel élu ou suppléant CSE dans votre entreprise et vous souhaitez vous former aux rouages du droit du travail et du droit social pour être à même d'exercer au mieux vos missions, tant dans vos relations avec les salariés qu'avec la Direction de votre entreprise ou ses représentants ?
Vous pouvez imputer le financement de cette formation sur le budget de fonctionnement du CSE ou bien demander à votre employeur de l'inscrire au Plan de Développement des Compétences de l'entreprise
Les objectifs
- Identifier les sources de droit applicables dans votre entreprise
- Comprendre les éléments clés d’une relation de travail
- Défendre les salariés dans le cadre de procédures disciplinaires
Les participants
Tout nouvel élu ou suppléant CSE, quelque soit la taille ou l'effectif de l'entreprise
Le contenu
- La loi, les conventions et accords collectifs de branche, les accords d’entreprise, les usages, le règlement intérieur, le contrat de travail … et leurs évolutions
- Embauches et choix du contrat (CDI, CDD, intérim, alternance, temps partiel…)
- Analyse des clauses utiles et/ou obligatoires (période d’essai, clauses de mobilité, d’objectifs, de non-concurrence…)
- Evolution du contrat de travail
- Rupture du contrat de travail (démission, abandon de poste, licenciement, rupture conventionnelle…)
- Durée et aménagement du temps de travail (les horaires, les heures supplémentaires, les conventions de forfait, le temps partiel et les heures complémentaires, les repos obligatoires…)
- Les différents types d’absences (les congés, la maladie, l’accident de travail, l’inaptitude …)
- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (la notion de faute et de sanction, la procédure légale, comment bien représenter un salarié ?)
- Le droit à la formation du salarié (formations à l’initiative de l’employeur, celles à l’initiative du salarié, le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, le bilan de compétences…)
- Le CSE et les délégués syndicaux, leurs rôles respectifs, les obligations de l’employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation
- Le conseil des prud’hommes , le contentieux pénal, les relations avec l’inspection du travail
Formateur juriste en droit social
Les prérequis
Etre élu ou suppléant du CSE
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
