Pour commencer

La formation en résumé

Depuis la loi du 05/09/2018, un référent harcèlement sexuel doit être nommé dans les CSE de toutes les entreprises, peu importe leur effectif. C’est le CSE lui même désigne le référent parmi ses membres . Cette désignation se fait via une résolution prise à la majorité des membres présents.

Vous avez été candidat à ce rôle et le CSE a accepté votre candidature et vous souhaitez vous former aux tenants et aboutissants de cette nouvelle mission ? Suivez le guide CCI Formation Lyon Métropole!

Objectifs

Comprendre les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail : définitions, principes, notions juridiques

Identifier les situations de travail pour anticiper, prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel

Participants

Tout référent harcèlement sexuel désigné par son CSE, quelque soit la taille de l'entreprise

En détail...

Le programme

Que recouvrent les phénomènes de harcèlement sexuel ?

Définition des concepts d'agissement sexiste, de harcèlement sexuel et d'agression sexuelle

Le cadre légal et le risque juridique

L'évolution de la loi, la dénonciation des faits de harcèlement sexuel et des agissements sexistes
Connaître les différentes règles applicables : loi, décrets et jurisprudence
Connaitre les responsabilités de l’employeur
Les sanctions possibles en cas de harcèlement sexuel: mutation, mise à pied, licenciements.
Les attributions du CSE sur le sujet.

Le harcèlement sexuel & ses conséquences

Le harcèlement au sein des risques psychosociaux et des problématiques de violence.
Les impacts sur la santé et les conditions de travail, pour le collectif et pour la victime.
Où s'arrête la séduction et où commence le harcèlement sexuel ?

Prévenir & réagir

A- Reconnaitre un cas de harcèlement
Repérer les signaux d’alerte
Identifier un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
B- Agir et réagir
Comment orienter la victime.
Mener des entretiens avec le harceleur et la victime : écoute active, médiation, technique de questionnement
Les droits d’alerte du CSE
C- Rôle des référents
Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
Les moyens d’actions propres du référent : de quelles ressources dispose-t-il ?
Les référents CSE et les référents entreprise : quelles différences, quelles complémentarités ?
D- Les différents acteurs périphériques et leurs moyens d’action
Médecin du travail
Inspection du travail
IRP (Instances représentatives du Personnel)
Autres…
E- Les actions de prévention et de communication
Mettre à jour le un règlement intérieur ou établir une charte avec des mesures préventives
L'élaboration d'un plan d'actions en intégrant le harcèlement sexuel
Obligations de l’employeur en termes de documents et affichages obligatoires

Les + de la formation:

Formateur exprimenté et issu de la profession

Se préparer...

Les prérequis

Avoir été désigné Référent pour la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes par son CSE

Avoir une appétence pour le sujet

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Moyens pédagogiques:

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

  • Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d'entreprises. 

  • Support de formation remis aux participants.

  • Groupe de 10-12 participants maximum.

  • Suivi et évaluation de la formation:

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation.

    Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
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