Pour commencer

La formation en résumé

Les entreprises qui opèrent à l’international doivent appréhender et évaluer les risques « export control » liés à leurs opérations.
Une meilleure connaissance par tous les services des enjeux et risques liés aux réglementations nationales, européennes, internationales et parfois extraterritoriales permet de les limiter avec pour objectif de se mettre en conformité et d'éviter des sanctions. L'export control est une composante importante du Trade Compliance.

Objectifs

  • Connaitre le contexte et évaluer les risques Export Control liés aux opérations.
  • Limiter ces risques par une meilleure connaissance des réglementations internationales pour être en conformité.
  • Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation.
  • Connaître les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations

Participants

Dirigeants, responsables, logisticiens, acheteurs, commerciaux, service douane, juristes, chefs de projets / marketeurs.

En détail...

Le contenu

Introduction et contexte international

Export Control : une part de la Compliance.

Renforcement continu de la sécurité.

Principes de bases.

Impacts pour l’entreprise

Implication sur l’activité.

Responsabilité et risques.

Cas d’infractions médiatisés.

Réglementation française et européenne

Notions sur les matériels de guerre ou assimilés.

Information sur les mesures nationales françaises.

Les biens et technologies à double usage.

Sanctions

La réglementation américaine

Les règles Export control US.

Sensibilisation EAR et notions ITAR.

Extraterritorialité et sanctions.

Synthèse

Arborescence Produit.

Arborescence Générale.

Exemple de synoptique

Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation

Exemple d’organisation (PCI).

Eléments à mettre en place dans l’entreprise.

Définition des rôles et responsabilités.

Autres sources d’informations.

Se préparer...

Les prérequis

Maîtriser les fondamentaux du commerce international 

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

 

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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