Pour commencer

La formation en résumé

Accidents de travail et maladies professionnelles ont un impact financier considérable. Avoir une connaissance approfondie des procédures et systèmes de tarification est un levier essentiel pour optimiser le coût des AT/MP

Objectifs

  • Mesurer les risques financiers et identifier les moyens de lutter contre
  • Connaître les principales règles de la tarification des A.T/M.P et celles de la procédure d'instruction
  • Connaître les voies de recours

Participants

Dirigeants d'entreprise, responsables et collaborateurs des services R.H, sécurité et prévention, administratifs et paie, juristes d'entreprise

En détail...

Le programme

Connaître la définition des sinistres impactant le taux des accidents de travail
  • L'accident du travail
  • La maladie professionnelle
  • L'accident de trajet
  • La rechute
Comprendre les mécanismes de tarification et leurs incidences financières
  • La tarification collective : définition, barèmes et taux
  • La tarification mixte et la tarification individuelle : définition, cout moyen
  • Les régimes spéciaux
  • Le taux unique
Agir lors d'un accident de travail ou d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
  • La déclaration d'accident
  • La demande de reconnaissance de maladie professionnelle
  • Les réserves
Agir au moment de la notification de la décision de prise en charge
Agir au moment de la notification des taux de cotisations
  • Comprendre la notification
  • Diminuer les taux : la prévention et les ristournes
  • Le recours contre le tiers responsable
Appréhender les nouvelles règles de prescription en remboursement des cotisations indues
Responsabilité de l'employeur et reconnaissance de la faute inexcusable
Les + de la formation : Mises en situation sur la base des documents utilisés en cette matière (déclaration d'accident du travail, feuille de calcul...) pour faciliter l'appropriation des thèmes traités et permettre au participant de gérer activem...

Se préparer...

Les prérequis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  •  
    Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement
    Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises. Salles de formation équipées pour une pédagogie active
  •  
    Suivi de l'exécution et appréciation des résultats
    Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation donne lieu à une évaluation des acquis uniquement dans le cadre d'une certification. Nombre de stagiaires : 3 à 10. Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande
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