La formation en résumé

Le régime d'intégration fiscale est beaucoup utilisé au sein des groupes. Les travaux d'intégration fiscale concernent autant les comptables de la société mère que ceux des filiales. Cette formation traite des spécificités du régime de l'intégration fiscale en s'appuyant constamment sur les imprimés fiscaux à compléter.  Pendant cette formation les participants seront familiarisés avec la terminologie fiscale pour travailler sur la déclaration de leur entreprise.

Les objectifs

  • Découvrir les principes de l'intégration fiscale
  • Calculer le résultat du groupe et visualiser les principaux tableaux de la liasse d'intégration fiscale
  • S'initier aux règles de détermination et au calcul de l'impôt du groupe

Les participants

Responsables comptables

Le contenu

Définir les principes de l'intégration fiscale
  • Avantages et inconvénients de l'intégration fiscale
  • Notion de " groupe fiscal"
  • Les conditions d'accès au régime
Appréhender le processus déclaratif
  • Obligations au niveau des sociétés intégrées
  • Obligation au niveau de la tête du groupe
  • Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration
  • Les déficits constatés pendant un exercice intégré
Le retraitement des opérations internes et la détermination du résultat du groupe
  • Les jetons de présence
  • Les dividendes
  • Les dépréciations et provisions
  • Les abandons de créances et les subventions
  • Les plus et moins values à CT
  • Les plus et moins values à LT
Calculer et comptabiliser l'impôt
  • Evaluer et répartir la charge de la charge d'IS
  • Comptabiliser l'impôt
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Les prérequis

  • Cette formation requiert une connaissance préalable de l'impôt sur les sociétés .

Moyens pédagogiques d’encadrement

  • Moyens pédagogiques et d’encadrement :

    Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

    Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

    Support de formation remis aux participants.

    Groupe de 3 à 12 participants maximum.

    Formation animée par un formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

    Suivi et évaluation de la formation :

    Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

    Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

     
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