Pour commencer

La formation en résumé

Le contrat de travail est un document contractuel essentiel et stratégique. Le choix de la nature du contrat, son évolution en fonction des besoins de l'entreprise, la réglementation applicable et les évolutions jurisprudentielles sont autant de points clés pour éviter les blocages et contentieux

Objectifs

  • Déterminer le contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
  • Choisir les clauses et déterminer les conditions de modification du contrat de travail
  • Connaître les motifs et modalités de la rupture du contrat de travail

Participants

  • Assistant(e)s des services du personnel, assistant(e)s de Direction
  • Toute personne ayant la responsabilité de la gestion du contrat de travail

En détail...

Le programme

La conclusion du contrat de travail
  • Définition du contrat de travail et distinction avec les autres contrats (sous-traitant, auto-entrepreneur, mandataire..)
  • Les conditions générales de validité du contrat
  • La réglementation spécifique des CDD
  • Les dispositions relatives au temps partiel
  • Le cadre légal du télétravail
Les différentes clauses d'un contrat et leur objet
  • pour apprécier leur utilité sur la future relation contractuelle : horaires, salaire, lieu de travail, confidentialité...
  • pour assurer une meilleure rédaction selon les caractéristiques de l'entreprise et du poste occupé : objectifs, mobilité, délégation de pouvoirs, non concurrence...
Exécution du contrat de travail
  • Les obligations réciproques du salarié et de l'employeur
  • Les conséquences de certaines périodes de suspension sur la relation contractuelle : congés payés, maladie, accident du travail, mi-temps thérapeutique...
  • L'exercice du pouvoir disciplinaire
La modification du contrat ou le changement des conditions de travail
  • Notion, analyse et modalités de mise en œuvre pratiques
  • Modification juridique de l'employeur : rachat, fusion, transfert d'activité
  • Conséquences sur la relation contractuelle : maintien ou rupture
Rupture du contrat de travail
  • Les cas de rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur : démission, licenciement, retraite
  • Les cas de rupture d'un commun accord (rupture conventionnelle, rupture anticipée CDD) et leurs modalités
  • Les formalités liées à la rupture du contrat de travail : certificat de travail, portabilité, attestation Pôle Emploi
Les + de la formation : Apports méthodologiques et comportementaux. Échanges d'expériences, acquisition de réflexes pour une transposition dans le contexte professionnel de chaque participant, études de cas pratiques

Se préparer...

Les prérequis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  •  
    Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement
    Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction Salles de formation équipées pour une pédagogie active
  •  
    Suivi de l'exécution et appréciation des résultats
    Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation donne lieu à une évaluation des acquis uniquement dans le cadre d'une certification Nombre de stagiaires : 3 à 10 Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande
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