Pour commencer

La formation en résumé

Point de départ de toute réglementation douanière, point de départ pour la détermination de l'origine du produit , le classement douanier des produits ne s'improvise pas ! De ce classement découle toute la réglementation douanière applicable au produit dans le pays exportateur et dans le pays importateur, notamment le montant des droits de douane applicable. Utiliser les bons outils, maitriser les règles de classement, adopter la bonne méthodologie pour sécuriser ce classement sont incontournables

Objectifs

  • Maîtriser les règles de classement pour sécuriser le classement des produits
  • Mesurer l’impact du classement des produits dans la gestion des opérations internationales et identifier les risques et les responsabilités liés au classement tarifaire
  • Proposer des outils et procédures pour coordonner les services concernés

Participants

Services douane, ADV, achats, export, qualité, administratif et financier, logistique ou ERP

En détail...

Le programme

Comprendre la raison d’être de la nomenclature douanière
  • Les réglementations import / export
  • Le calcul des droits de douane et de la fiscalité
  • Les obligations déclaratives
Connaître les risques encourus suite à un mauvais classement des marchandises
Identifier les différentes nomenclatures et leurs évolutions périodiques
  • Nomenclature SH (Système Harmonisé) : présentation, utilisation et évolution
  • Nomenclature combinée
  • TARIC (Tarif Douanier Communautaire)
  • Nomenclatures étrangères
Maitriser les règles de classement des produits
  • Les notes générales
  • Les notes de sections et de chapitres
  • Les notes explicatives
Acquérir la bonne méthodologie et les outils d’aide au classement
  • Appliquer les bonnes règles
  • S'appuyer sur la base RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
  • Recourir au RTC : procédures et conditions d’obtention en application du CDU
Identifier les risques et les avantages liés au classement
Coordonner les services
  • Mettre en place une veille sur les évolutions de la nomenclature et/ou des produits
  • Mettre à jour l’ERP
  • Coordonner les déclarants en douane
  • Définir des solutions face aux exigences clients : ce qui est possible ou non

Se préparer...

Les prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux du commerce international

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  •  
    Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement
    Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction Salles de formation équipées pour une pédagogie active
  •  
    Suivi de l'exécution et appréciation des résultats
    Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation des acquis Nombre de stagiaires : 3 à 10 Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande
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