Pour commencer

La formation en résumé

La valeur en douane est un paramètre douanier fondamental (associé à l’espèce tarifaire et à l’origine des produits) qui sert de base au calcul des droits et taxes perçus dans les échanges internationaux et qui entre également dans l’assiette élargie de calcul de la TVA. Le CDU a apporté des modifications à cette réglementation complexe qui reste une source d'erreur pour les entreprises et par conséquent une source de risque dans le cadre de contrôles accrus. Liée également à un autre sujet de fiscalité, la réglementation des prix de transfert, elle nécessite une véritable maîtrise de la part des services financiers et des services import export de l’entreprise

Objectifs

  • Maîtriser les enjeux douaniers, et limiter les risques de contentieux douanier et fiscal
  • Professionnaliser la gestion douanière des opérations internationales (export / import) notamment dans la perspective d’obtenir le statut d’OEA (Opérateur Economique Agréé)
  • Optimiser ses opérations internationales et intégrer les modifications introduites par le CDU

Participants

  • Services douane, export, achats, ADV, administratif et financier
  • Dirigeants d’entreprise d'import-export

En détail...

Le programme

Le pourquoi de la valeur en douane
  • Les enjeux douaniers à l’export et à l’import
  • Les 3 paramètres douaniers : l’espèce, l’origine et la valeur
  • Les risques associés à une valeur erronée
  • La valeur en douane et l’impact des Incoterms
    Les exigences réglementaires
    • Les règles de l’OMC, le droit communautaire, français et les droits étrangers
    • L’établissement de la valeur en douane : la valeur transactionnelle
    • Une assiette de calcul différente pour la TVA
    • Les ajustements de la valeur en douane : valeur des moules, des outillages, des commissions…
    • La question des remises de prix, ristournes…
    • La question des envois sans paiement : échantillons gratuits, produits sous garantie, matériels transformés ou réparés…
    • Les méthodes de substitution
    • Les pouvoirs des douanes et les particularités pays (les valeurs administrées)
    • L'impact de la réglementation en matière de prix de transfert sur la valeur en douane et les risques associés
      La gestion de la valeur en douane
      • Déposer un Avis sur la Valeur en Douane
      • Sécuriser les instructions au déclarant en douane
      • Analyser la responsabilité du déclarant et celle de l’entreprise
      • Respecter les obligations douanières (DV1 à l’importation, documents associés à la déclaration en douane, D48)
      • Gérer les modifications de valeur a posteriori
        L’impact sur l’organisation de l’entreprise
        • Maîtriser les risques de contentieux douanier
        • Maîtriser les risques de contentieux fiscal (TVA et prix de transfert)
        • Mettre en place les procédures adaptées
        • Préparer la certification OEA (Opérateur Economique Agréé)

          Se préparer...

          Les prérequis

          • Maîtriser les fondamentaux du commerce international et les Incoterms®2010

          Concrètement...

          Moyens pédagogiques et d'encadrement

          •  
            Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement
            Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction Salles de formation équipées pour une pédagogie active
          •  
            Suivi de l'exécution et appréciation des résultats
            Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation des acquis Nombre de stagiaires : 3 à 10 Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande
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