Pour commencer

La formation en résumé

Objectifs

  • Identifier et comprendre les nouvelles mesures proposées par le CDU, Code des Douanes de l’Union
    S’organiser pour les mettre en oeuvre au sein de l’entreprise et adapter ses pratiques

Participants

Toute personne confirmée en matière de Douane

En détail...

Le programme

Pourquoi un nouveau Code des Douanes de l'Union ?

   

Le "Pack législatif CDU" : savoir chercher les informations

   

Les nouveautés du CDU 2016 : avant/après
  • La procédure de dédouanement à l’import et à l’export
  • La notion d’exportateur dans le CDU. Impacts sur les triangulaires
  • Justifier les ventes en exonération de TVA
  • Le dépôt temporaire
  • Nomenclature douanière : tout particulièrement les RTC
  • Origine des marchandises : nouvelles règles d’origine non préférentielle, les nouveautés du SPG, le RCO
  • Valeur : attention aux redevances et aux ventes successives (la notion de vente domestique). Les facilités en matière d’ajustement
  • Les régimes douaniers particuliers : nouveautés
  • La dématérialisation du transit et du statut douanier de l’Union
  • Les garanties : pour qui, pour quoi, à quel taux ?
  • Le dédouanement à domicile : de la procédure allégée à l’export vers le dédouanement centralisé communautaire
  • Libéralisation de la représentation en douane : la nouvelle responsabilité des représentants en douane
  • Les nouveaux avantages de l’opérateur économique agréé (OEA) et les nouveaux critères pour y accéder.
Préparer la Douane 2020

  

Le BREXIT et autres actualités douanières à date CDU 2016 - Synthèse des nouveautés

  

+ Les + de la formation :

Les nouveautés du CDU sont abordées sous l’angle pratique opérationnel et critique. Recommandations du consultant expert quant aux nouvelles pratiques à adopter. Possibilité d’organiser cette formation en sur-mesure pour tous les collaborateurs et responsables concernés

Se préparer...

Les prérequis

  • Maîtriser les rouages de la Douane

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  •  
    Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement
    Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction Salles de formation équipées pour une pédagogie active
  •  
    Suivi de l'exécution et appréciation des résultats
    Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation des acquis Nombre de stagiaires : 3 à 10 Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande
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