Pour commencer

La formation en résumé

La Déclaration sociale nominative (DSN) obligatoire pour toute entreprise depuis le 1er janvier 2017 est basée sur une transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel paie chargé de répartir les données vers les destinataires concernés par ces éléments. Tel est le cas concernant les déclarations sociales URSSAF, Pôle emploi, retraite, prévoyanceUne connaissance approfondie des bases des cotisations avant la validation de la paie minimise les risques de redressement

Objectifs

  • Maîtriser et contrôler la base de calcul des charges sociales
  • Valider la rédaction des bulletins de paie

Participants

  • Gestionnaires de paie ou collaborateurs de la fonction Ressources Humaines
  • Collaborateurs des services comptables chargés de valider les charges sociales

En détail...

Le programme

Comprendre et valider les éléments constituant la base des cotisations sociales
  • Composante de l’assiette des cotisations (salaires, avantages en nature, indemnités de rupture,..)
  • Les conséquences du plafond de sécurité sociale (temps plein, temps partiel, entrée et sortie en cours de mois, forfait jours, absences)
  • Les limites d’exonération sociale et fiscale des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance
  • L’assiette spécifique de la CSG/CRDS et du forfait social
  • Les cotisations en fonction du statut (non cadre, cadre, mandataires sociaux)
  • Le calcul des effectifs et incidence sur les cotisations
    Maîtriser le calcul des exonérations de charges
    • Les assiettes spécifiques de cotisations (apprentis, contrat de professionnalisation, certains stagiaires)
    • La réduction dégressive des cotisations patronales (dispositif Fillon)
    • L’assiette du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
      Le rôle et le pouvoir de l’URSSAF
      • Le contrôle, les sanctions et les procédures contentieuses
      • Les demandes de versement en un lieu unique et de délais de paiement
      • Le rescrit social et la procédure transactionnelle

        Se préparer...

        Les prérequis

        • Connaissance technique de la paie

        Concrètement...

        Moyens pédagogiques et d'encadrement

        •  
          Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement
          Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction Salles de formation équipées pour une pédagogie active
        •  
          Suivi de l'exécution et appréciation des résultats
          Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation donne lieu à une évaluation des acquis uniquement dans le cadre d’une certification *Nombre de stagiaires : 8 à 12 (nombre pouvant être modifié en fonction des exigences d’une formation) *Animateur/formateur : nom et parcours disponible sur simple demande
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