Pour commencer

La formation en résumé

Vous êtes un nouvel élu ou suppléant CSE dans votre entreprise et vous souhaitez vous former aux rouages du droit du travail ou du droit social pour être à même d'exercer au mieux vos missions, tant dans vos relations avec les salariés qu'avec la Direction de votre entreprise ou ses représentants ?

Vous pouvez imputer le financement de cette formation sur le budget de fonctionnement du CSE ou bien demander à votre employeur de l'inscrire au Plan de Développement des Compétences de l'entreprise

Objectifs

Identifier les sources de droit applicables dans votre entreprise

Comprendre les éléments clés d’une relation de travail

Défendre les salariés dans le cadre de procédures disciplinaires

Participants

Tout nouvel élu ou suppléant CSE, quelque soit la taille ou l'effectif de l'entreprise

En détail...

Le programme

Connaître les règles applicables à l'entreprise

La loi, les conventions et accords collectifs de branche, les accords d’entreprise, les usages, le règlement intérieur, le contrat de travail … et leurs évolutions

Connaître les points clés du contrat de travail dans toute sa durée

Embauches et choix du contrat (CDI, CDD, intérim, alternance, temps partiel…)

Analyse des clauses utiles et/ou obligatoires (période d’essai, clauses de mobilité, d’objectifs, de non-concurrence…)

Evolution du contrat de travail

Rupture du contrat de travail (démission, abandon de poste, licenciement, rupture conventionnelle…)

Appréhender la relation de travail dans son ensemble

Durée et aménagement du temps de travail (les horaires, les heures supplémentaires, les conventions de forfait, le temps partiel et les heures complémentaires, les repos obligatoires…) 

Les différents types d’absences (les congés, la maladie, l’accident de travail, l’inaptitude …)

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (la notion de faute et de sanction, la procédure légale, comment bien représenter un salarié ?)

Le droit à la formation du salarié (formations à l’initiative de l’employeur, celles à l’initiative du salarié, le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, le bilan de compétences…)

Identifier toutes les instances représentatives du Personnel

Le CSE et les délégués syndicaux, leurs rôles respectifs, les obligations de l’employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

Connaître les différents contentieux

Le conseil des prud’hommes , le contentieux pénal, les relations avec l’inspection du travail

Les + de la formation :

Formateur expérimenté et issu de la profession

Se préparer...

Les prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Etre élu ou suppléant du CSE

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Moyens pédagogiques:

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

  • Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d'entreprises. 

  • Support de formation remis aux participants.

  • Groupe de 10-12 participants maximum.

  • Suivi et évaluation de la formation:

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation.

    Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
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