Pour commencer

La formation en résumé

Pour les entreprises de moins de 300 salariés : 3 jours de formation, en inter ou en intra entreprise (Référentiel de la DIRECCTE) Nous consulter

Pour les entreprises 300 salariés et + : 5 jours de formation, exclusivement en intra entreprise (Référentiel de la DIRECCTE) Nous consulter

La position actuelle de la Direction Générale du Travail est de dire que tous les membres élus ou suppléants du CSE ont le droit de bénéficier de la formation dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Cette formation est distincte de celle dédiée aux missions et attributions, qui se veut plus généraliste.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la DIRECCTE impose une durée minimale de 3 jours de formation.

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, pourvues d'une Commission Santé et Sécurité, la DIRECCTE impose une durée minimale de 5 jours de formation.

La durée de formation à retenir est la même qu'il s'agisse d'élus ou de suppléants, puisque uniquement liée à la taille de l'entreprise. Il en va de même pour les membres ou les non membres de la Commission Santé et Sécurité dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Cette action de formation est obligatoirement inscrite au Plan de Développement des Compétences de l'entreprise. La durée de la formation et l'analyse des risques professionnels associée varieront en fonction de la taille de l'entreprise comme précisé ci-dessus. Le référentiel suivi est conforme à celui imposé par la DIRECCTE, qui reprends là les principaux champs jusqu'ici confiés aux anciens CHSCT. Une attestation réglementaire spécifique est d'ailleurs remise à chaque participant à l'issue de la formation, dès lors que l'évaluation des compétences acquises le permettra.

Objectifs

Compétences ou qualification acquise en fin de programme :
Savoir évaluer les risques professionnels et tenir à jour un D.U.
Savoir représenter les salariés en matière de Santé et Sécurité
Connaître le fonctionnement et le rôle d’un élu du CSE en SSCT


Lien (s) entre l’action de formation et la profession/mandat des participants :
Permettre l’exécution d’un mandat social/salarial
Permettre d’échanger sur la base de la règlementation / droit du travail

Participants

Elu, suppléant de CSE

Délégué du personnel

Voir ci-dessus

En détail...

Le programme

L’environnement du CSE et de sa commission santé et sécurité

Les différents organes dans l’établissement
Les acteurs internes/externes de la prévention
Les responsabilités civile et pénale
Les obligations d’évaluation des risques

Le fonctionnement du comité

Le rôle des élus
Les moyens de la commission
Le droit d’alerte et de retrait
La documentation et l’affichage obligatoire

Les risques et leurs préventions

Les principes de la prévention
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le plan de prévention
Les accidents du travail et l’enquête accident (arbre des causes)
Les maladies professionnelles
L’étude d’un poste de travail et notions d’ergonomie de postes
Déplacements aux postes et infrastructures avec les élus
La criticité des risques (priorisation des risques)

L’identification des risques

Activité physique
Addictions
Aération/ventilation
Alimentaire
Ambiances thermiques
Biologie
Champs électromagnétiques
Chimiques
Chutes de plain-pied
Chute d’objets
Circulation externe/interne
Conditions de travail
Déplacements à l’étranger
Eclairage
Environnements
Ergonomie des postes
Hygiène
Incendie/explosion
Malveillance
Manutention mécanique
Mécanique
Nouvelles technologies
Nuisances sonores
Rayonnements ionisants
Risques psychosociaux
Routier
Etc

L’organisation

Les réunions, organisations, ODJ et PV
Savoir prendre la parole et échanger avec le Président du CSE

Evaluation des aqcuis subordonnant la remise d'une attestation réglementaire spécifique

QCM de questions

En cas d'échec à l'évaluation des compétences, l'attestation ne pourra être remise

Les + de la formation:

Formateur expérimenté et issu de la profession, agrée par la DIRECCTE Auvergne Rhône Alpes

Se préparer...

Les prérequis

Avoir une appétence naturelle pour les questions de santé et sécurité au travail

Etre élu ou suppléant CSE, (sans obligation d'être membre de la Commission dédiée dans les entreprises de 300 salariés et +)

Etre Délégué du personnel (entreprise de moins de 11 salariés)

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Moyens pédagogiques:

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

  • Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d'entreprises. 

  • Support de formation remis aux participants.

  • Groupe de 10-12 participants maximum.

  • Suivi et évaluation de la formation:

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation.

    Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
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