Pour commencer

La formation en résumé

Pour les entreprises de moins de 300 salariés : 3 jours de formation, en inter ou en intra entreprise (Référentiel de la DIRECCTE) Programme présenté ici

Pour les entreprises 300 salariés et + : 5 jours de formation, exclusivement en intra entreprise (Référentiel de la DIRECCTE) Nous consulter

La position actuelle de la Direction Générale du Travail est de dire que tous les membres élus ou suppléants du CSE ont le droit de bénéficier de la formation dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (SSCT, CSSCT, anciennement CHSCT), qu'ils soient membres ou non dans la Commission dédiée lorsque celle-ci existe. Cette formation est distincte de celle dédiée aux missions et attributions du CSE, qui se veut plus généraliste.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la DIRECCTE impose une durée minimale de 3 jours de formation.

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, pourvues d'une Commission Santé et Sécurité, la DIRECCTE impose une durée minimale de 5 jours de formation.

La durée de formation à retenir est la même qu'il s'agisse d'élus ou de suppléants, puisque uniquement liée à la taille de l'entreprise. Il en va de même pour les membres ou les non membres de la Commission Santé et Sécurité dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Cette action de formation est obligatoirement inscrite au Plan de Développement des Compétences de l'entreprise. La durée de la formation et l'analyse des risques professionnels associée varieront en fonction de la taille de l'entreprise comme précisé ci-dessus. Le référentiel suivi est conforme à celui imposé par la DIRECCTE, qui reprends là les principaux champs jusqu'ici confiés aux anciens CHSCT. Une attestation réglementaire spécifique sera remise à chaque participant à l'issue de la formation, dès lors que l'évaluation des compétences acquises le permettra. 

Objectifs

  • Savoir évaluer les risques professionnels et tenir à jour un D.U (Document Unique)
  • Savoir représenter les salariés en matière de Santé et Sécurité
  • Connaître le fonctionnement et le rôle d’un élu du CSE en SSCT
  • Lien (s) entre l’action de formation et la profession/mandat des participants :
  • Permettre l’exécution d’un mandat social/salarial
  • Permettre d’échanger sur la base de la réglementation / droit du travail

Participants

  • Elu, suppléant de CSE
  • Délégué du personnel
  • Voir ci-dessus

En détail...

Le contenu

L’environnement du CSE et de sa commission santé et sécurité
  • Les différents organes dans l’établissement
  • Les acteurs internes/externes de la prévention
  • Les responsabilités civile et pénale
  • Les obligations d’évaluation des risques
Le fonctionnement du comité
  • Le rôle des élus
  • Les moyens de la commission
  • Le droit d’alerte et de retrait
  • La documentation et l’affichage obligatoire
Les risques et leurs préventions
  • Les principes de la prévention
  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Le plan de prévention
  • Les accidents du travail et l’enquête accident (arbre des causes)
  • Les maladies professionnelles
  • L’étude d’un poste de travail et notions d’ergonomie de postes
  • Déplacements aux postes et infrastructures avec les élus
  • La criticité des risques (priorisation des risques)
L’identification des risques
  • Activité physique
  • Addictions
  • Aération/ventilation
  • Alimentaire
  • Ambiances thermiques
  • Biologie
  • Champs électromagnétiques
  • Chimiques
  • Chutes de plain-pied
  • Chute d’objets
  • Circulation externe/interne
  • Conditions de travail
  • Déplacements à l’étranger
  • Eclairage
  • Environnements
  • Ergonomie des postes
  • Hygiène
  • Incendie/explosion
  • Malveillance
  • Manutention mécanique
  • Mécanique
  • Nouvelles technologies
  • Nuisances sonores
  • Rayonnements ionisants
  • Risques psychosociaux
  • Routier
  • Etc
L’organisation
  • Les réunions, organisations, ODJ et PV
  • Savoir prendre la parole et échanger avec le Président du CSE
Evaluation des aqcuis subordonnant la remise d'une attestation réglementaire spécifique
  • QCM de questions
  • En cas d'échec à l'évaluation des compétences, l'attestation ne pourra être remise
Les + de la formation:

Formateur expérimenté et issu de la profession, agrée par la DIRECCTE Auvergne Rhône Alpes en matière de Santé Sécurité

Se préparer...

Les prérequis

  • Avoir une appétence naturelle pour les questions de santé et sécurité au travail
  • Etre élu ou suppléant CSE, (sans obligation d'être membre de la Commission dédiée dans les entreprises de 300 salariés et +)
  • Etre Délégué du personnel (entreprise de moins de 11 salariés)

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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