Pour commencer

La formation en résumé

Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union et toute nouveauté à la date de la formation.

Objectifs

  • Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
  • Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
  • Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

Participants

Services douane, logistique, export, acheteur, ADV, approvisionneurs et toute personne amenée à réaliser ou à contrôler une opération de dédouanement

En détail...

Le programme

La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union
    Pourquoi dédouaner ?
    • Savoir naviguer dans la base réglementaire
      Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
      • Les obligations déclaratives
      • La procédure de dédouanement
        Déterminer le classement tarifaire des marchandises
        • Structure - règles de classement - aides au classement
        • La validation douanière via le RTC
          Déterminer l'origine des marchandises
          • Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
          • Les justificatifs d'origine
          • Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
          • l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF
            Déterminer les valeurs à déclarer en douane
            • Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale
            • Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer !
            • Comment ne pas avancer la TVA à l'import
            • Contrôler les déclarations douanières
              Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
              • Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
              • Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
              • Les différentes mesures du commerce extérieur
                Justifier les ventes en exonération de TVA
                • La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union
                  Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
                  • Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales
                  • Comment ne pas avancer la TVA à l'import
                    Optimiser le dédouanement des marchandises
                    • Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
                    • L'opérateur Economique Agréé
                      Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union
                        Remise d'une check-list, d'une fiche de vigilance Douane et d'un lexique bilingue de la logistique internationale
                          Les + de la formation : Accès gratuit pour chaque participant à un atelier au choix parmi les cycles techniques ou pays

                            Se préparer...

                            Les prérequis

                            • Maîtriser les fondamentaux du commerce international et les règles Incoterms® 2010

                            Concrètement...

                            Moyens pédagogiques et d'encadrement

                            •  
                              Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement
                              Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction. Salles de formation équipées pour une pédagogie active
                            •  
                              Suivi de l'exécution et appréciation des résultats
                              Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation des acquis. Nombre de stagiaires : 3 à 10 Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande
                            mail_outline Contactez-nous