Pour commencer

La formation en résumé

Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union et toute nouveauté à la date de la formation.

Objectifs

  • Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
  • Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
  • Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

Participants

Services douane, logistique, export, acheteur, ADV, approvisionneurs et toute personne amenée à réaliser ou à contrôler une opération de dédouanement

En détail...

Le programme

La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union
Pourquoi dédouaner ? Missions de la Douane et veille réglementaire
  • Savoir naviguer dans la base réglementaire
    Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
    • Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement
    • Les différents mode de représentation en douane
    • Justifier les ventes en exonération de TVA
      Déterminer le classement tarifaire des marchandises
      • Structure - règles de classement - aides au classement - La validation douanière via le RTC
      • Exercices pratiques de classement
        Déterminer l'origine des marchandises
        • Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
        • Les justificatifs d'origine
        • Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
        • l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF
        • Exercices pratiques 
          Déterminer les valeurs à déclarer en douane
          • Les différentes valeurs - Les éléments taxables set non taxables - Quid des gratuits
          • Les solutions pour ne pas avancer la TVA à l'import
          • Contrôler les déclarations douanières
            Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
            • Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
            • Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
            • Les différentes mesures du commerce extérieur
              Réaliser des économies grâce aux facilités douanières
              • Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales
              • Etude de cas 
                Optimiser le dédouanement des marchandises
                • Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
                • L'opérateur Economique Agréé
                  Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union
                  Check-list, d'une fiche de vigilance Douane - Lexique de la logistique internationale
                  Les + de la formation : Accès gratuit pour chaque participant à un atelier au choix parmi les cycles techniques ou pays

                  Se préparer...

                  Les prérequis

                  • Maîtriser les fondamentaux du commerce international et les règles Incoterms® 2010

                  Concrètement...

                  Moyens pédagogiques et d'encadrement

                  •  
                    Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement
                    Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction. Salles de formation équipées pour une pédagogie active
                  •  
                    Suivi de l'exécution et appréciation des résultats
                    Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation des acquis. Nombre de stagiaires : 3 à 10 Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande
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