Pour commencer

La formation en résumé

Le droit du travail est de plus en plus complexe. Il est primordial d'en connaître les principes fondamentaux ainsi que les évolutions afin d'acquérir les bons réflexes juridiques pour gérer efficacement le personnel et sécuriser ses pratiques au quotidien.

La formation intègre les dernières évolutions juridiques issues principalement des Ordonnances Macron du 22/09/2017, de la Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 05/09/2018, de la Loi Pacte du 22/05/2019 ou bien encore du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu de la loi Informatique et Libertés modifiée par l'Ordonnance du 12/12/2018.

Objectifs

  • Face à une réglementation complexe, maîtriser les fondamentaux en droit du travail
  • Savoir gérer les dossiers du personnel
  • Acquérir les bons réflexes juridiques en fonction des situations rencontrées

Participants

  • Collaborateurs de la fonction Ressources Humaines et des cabinets d'expertise, dirigeants, managers opérationnels, comptables représentants du personnel
  • Toute personne confrontée à l'application du droit du travail

En détail...

Le programme

Les sources de droit et les moyens de contrôle de l'Etat
  • Trouver les règles applicables : connaître les différentes sources et savoir à laquelle se référer
  • Rechercher l'information de manière fiable et efficace : savoir utiliser les différentes sources (sites internet, ouvrages, Code du travail..)
  • Les différents moyens de contrôle de l'Etat : Inspection du travail, médecine du travail, contentieux prud'hommes et pénal
Les bons réflexes en matière d'embauche pour sécuriser la rédaction des contrats
  • L'utilisation des différentes formes de contrat : CDD, CDI, temps partiel et temps plein
  • Apprendre à rédiger un contrat de travail
  • Les différentes clauses pouvant être intégrées au contrat de travail : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation
La gestion du contrat de travail au quotidien
  • Veiller au respect de la durée du travail
  • Modifier sans risque le contrat de travail : lieu de travail, horaires....
  • Gérer les absences et la prise des congés payés
  • Réagir face au comportement fautif du salarié : apprécier la faute et son degré de gravité et mettre en œuvre une sanction disciplinaire
  • Prévenir les nouveaux risques sociaux : connaître les différences et les procédures et délais à respecter
Sécuriser la rupture du contrat de travail
  • Distinguer les différents types de rupture du contrat de travail
  • Appréciation des motifs de licenciement et respect des procédures
  • Rupture conventionnelle et transaction : connaître les différences, les procédures et délais à respecter
  • Le coût de la rupture : indemnités et transactions
Les représentants du personnel (CSE et DP)
  • Notions relatives aux différentes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, membres du CSE et membres des différentes commissions
Les + de la formation :
  • Un ensemble de fiches-outils RH directement transposables au retour dans l'entreprise.

  • Formateur expérimenté et issu de la profession

  • Cette formation fait partie d'un parcours certifiant et éligible au CPF:  "Développement RH": cette certification CCI menée en partenariat avec le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) vous permet de valider l'UE (Unité d'Enseignement)  "Concevoir et mettre en oeuvre les stratégies de GRH - FPG 102" du diplôme Responsable Ressources Humaines (Titre de niveau 6 - Bac+3). Dès son obtention, cette certification est valable 5 ans.

    Inscription Appli CPF depuis Mon compte formation :

    Site de Lyon

    Code CPF 247054

  • La formation intègre les dernières évolutions juridiques issues principalement des Ordonnances Macron du 22/09/2017, de la Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 05/09/2018, de la Loi Pacte du 22/05/2019 ou bien encore du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu de la loi Informatique et Libertés modifiée par l'Ordonnance du 12/12/2018.

Se préparer...

Les prérequis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Concrètement...

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Moyens pédagogiques:

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

  • Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et cas réels d'entreprises. 

  • Support de formation remis aux participants.

  • Groupe de 10-12 participants maximum.

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  • Suivi et évaluation de la formation:

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation.

    Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
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